JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC s'oppose fermement au projet de loi C-16 L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement au projet de loi C-16 annoncé aujourd'hui par le...CCLADécembre 9, 2025
LPRPDEINTIMITÉDes médias sociaux L'ACLC intervient auprès de la CSC pour protéger la vie privée sur les plateformes de médias sociaux L'ACLC a reçu l'autorisation d'intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Facebook c...TamirDécembre 5, 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec Montréal, le 4 décembre 2025 - Une large coalition d'organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue...Anaïs Bussières McNicollDécembre 4, 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025
ÉGALITÉRéfugiés et immigration L'ACLC déçue par la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Slepcsik c. Canada L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est déçue de la décision de la Cour fédérale de la semaine dernière dans...Aaden Pearson28 novembre 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd'hui, comme...Anaïs Bussières McNicoll27 novembre 2025
Urgence démocratique au QuébecLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire PROJET DE LOI 1 DU QUÉBEC: UN PROJET DE LOI ILLÉGITIME À SAVEUR AUTORITAIRE L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) vient de déposer son mémoire sur le projet de loi...Anaïs Bussières McNicoll25 novembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEPrésomption d'innocenceDroit à une caution raisonnable Déclaration de l'ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l'Ontario Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, a déclaré : "La proposition du gouvernement de l'Ontario d'exiger...CCLA24 novembre 2025
ÉGALITÉPartage d'informationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéfugiés et immigration Les groupes de défense des droits lancent un avertissement urgent avant le vote critique sur le projet de loi C-12 OTTAWA - Une large coalition de groupes de tout le Canada tire la sonnette d'alarme...Tamir24 novembre 2025
ÉGALITÉINTIMITÉRéfugiés et immigration L'ACLC prévient que le projet de loi C-12 créera une injustice fondamentale dans notre système d'immigration Dans un document publié par le Comité permanent de la Chambre des communes sur la sécurité publique et...Tamir21 novembre 2025