Le Droit de manifester

le dossier

Même que le Charte protège un grand nombre des droits essentiels à une protestation efficace, les lois limitent ce droit de manière très concrète. Des manifestants ont été arrêtés pour atteinte à la paix et rassemblement illégal. La législation provinciale peut limiter les blocages sur les voies publiques et les rassemblements sur certains terrains publics. Enfin, les règlements municipaux limitent souvent la manière, le moment et le lieu où les manifestations peuvent être organisées.

Si nous autorisons trop de restrictions au droit fondamental de manifester, nous ferons taire les voix de nombreux membres de notre société, en particulier ceux qui n'ont peut-être pas d'autres moyens de faire connaître leur point de vue.

Il convient de rappeler que les manifestations ont pour but de provoquer des perturbations et qu'il s'agit d'une activité protégée dans une démocratie. Des protections solides du droit de manifester sont essentielles à un débat et à une discussion politiques significatifs et informés. Une société démocratique accueille favorablement les débats et les désaccords sur les questions clés du jour, et la protestation est une grande partie de ce processus. Les manifestations peuvent être désordonnées et perturbatrices, mais elles sont également essentielles à notre bien-être en tant que société.  Nous n'avons le droit de vote que tous les quelques années, mais les manifestations nous donnent l'occasion d'exprimer nos opinions et nos doléances à tout moment.

Protester ? Cliquez ici pour lire notre guide des droits.

Nos travaux récents

Victoire à la Cour suprême en 2019

L'arrestation de Randy Fleming lors de la manifestation

La police ne devrait pas être capable de voir un manifestant pacifique, le jeter à terre, le blesser, puis l'arrêter, même si c'est pour prévenir la violence par des autres. Nous avons vu la police abuser de cette autorité à Toronto pendant le G20 2010 en arrêtant plus d'un millier de manifestants pacifiques. 

À une manifestation, Randy a été jeté par terre et détenu puissamment par plusieurs policiers, même qu'il n'avait rien fait de mal. Plusieurs policiers l'ont fait renverser et l'un d'entre eux a même utilisé son poids pour lui retenir en posant son genou sur le visage de Randy. La police a déclaré qu'elle avait fait cela pour prévenir la violence par des autres. Dans notre quête de justice, nous avons rejoint Randy Fleming jusqu'à la Cour suprême dans la première décision dans l'histoire du Canada à traiter des pouvoirs de la police dans de telles circonstances. 

En octobre 2019. Randy a finalement obtenu justice. C'était la première décision de la Cour suprême dans l'histoire du Canada à aborder les pouvoirs de la police dans de telles circonstances, et l'ACLC était au tribunal, luttant pour la liberté de manifester pacifiquement sans être blessé, jeté par terre et arrêté.

le droit de manifester est crucial pour une démocratie libre et important pour créer une société plus équitable.