JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC demande à la Commission des services policiers de Toronto d'agir suite à la déclaration du chef Demkiw concernant le verdict de Zameer TORONTO — Shakir Rahim, directeur de la justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a rendu…CCLA25 avril 2024
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Liberté d'association : le CSC confirme que le même critère s'applique aux revendications positives et négatives en matière de droits Le 19 avril 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Société…CCLA23 avril 2024
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC défendra les droits démocratiques devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire des familles qui travaillent La Cour suprême du Canada vient d'autoriser l'ACLC à intervenir dans le dossier du procureur général…CCLA17 avril 2024
JUSTICE CRIMINELLERecherches d'appareilsCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privéeAttentes raisonnables en matière de confidentialité L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario pour s'opposer aux fouilles illimitées et standardisées d'appareils électroniques personnels à la frontière L’Association canadienne des libertés civiles comparaîtra cette semaine devant la Cour d’appel pour…CCLA15 avril 2024
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC intervient devant la Cour supérieure de l'Ontario pour s'opposer au maintien du secret des noms d'agents dans les affaires de responsabilité de la police TORONTO — L'ACLC comparaîtra aujourd'hui devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario en tant que…CCLA9 avril 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC est profondément préoccupée par les expulsions des campements de la ville de Kingston TORONTO — L'ACLC est profondément préoccupée par les tentatives de la ville de Kingston d'appliquer un…CCLA5 avril 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique Un tribunal de l'Ontario déclare inconstitutionnelles les dispositions de la Loi sur la sécurité des rues TORONTO — La Cour supérieure de justice de l'Ontario a conclu que la Loi sur la sécurité des rues viole les libertés garanties par la Charte pour les personnes sans logement…CCLA2 avril 2024
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Le projet de loi 124 confirmé inconstitutionnel par la Cour d'appel de l'Ontario à l'égard des employés syndiqués La Loi de 2019 visant à protéger une fonction publique durable pour les générations futures (projet de loi 124) a limité les salaires…CCLA21 mars 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC a obtenu l'autorisation d'intervenir devant la Cour suprême TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles,…CCLA19 mars 2024
ÉGALITÉTransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSEprofilage racial L’ACLC plaide devant la Cour d'appel du Québec dans une affaire historique de profilage racial MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles comparaîtra devant la Cour d'appel du Québec…CCLA5 mars 2024