ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l'Ontario préfigurant l'utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions judiciaires TORONTO — L’ACLC est soulagée d’apprendre que le gouvernement de l’Ontario n’a pas l’intention d’utiliser…CCLA5 décembre 2024
LIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécuritéClause nonobstant L'ACLC exhorte le premier ministre de l'Ontario à respecter les droits des personnes vulnérables en Ontario La cybersécurité est un élément essentiel de la sécurité nationale. L’écosystème numérique dans lequel nous évoluons de plus en plus…CCLA18 novembre 2024
Projet de loi 21ÉGALITÉLa liberté de religionClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Dépôt d’une autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada dans l’affaire de la loi 21 OTTAWA — Le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et…CCLA30 avril 2024
Projet de loi 21ÉGALITÉClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité Le renouvellement de la disposition de dérogation de la loi 21 est une grave injustice TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles,…CCLA13 février 2024
Projet de loi 28Droits démocratiquesLiberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Abrogation du projet de loi 28 - Énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…CCLA7 novembre 2022