Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité Droit de manifester pacifiquement : l'ACLC exhorte le conseil municipal de Brampton à modifier le projet de règlement sur la zone de bulle L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…CCLA19 novembre 2024
LIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécuritéClause nonobstant L'ACLC exhorte le premier ministre de l'Ontario à respecter les droits des personnes vulnérables en Ontario La cybersécurité est un élément essentiel de la sécurité nationale. L’écosystème numérique dans lequel nous évoluons de plus en plus…CCLA18 novembre 2024
LIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité La CCLA comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême en tant qu'intervenante dans le cadre de la contestation du régime fédéral régissant le travail du sexe Les lois pénales ne peuvent pas avoir pour effet de porter atteinte à la sécurité des travailleuses du sexe.…Anaïs Bussières McNicoll13 novembre 2024
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protesterCondamnation L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales, et Shakir…CCLA22 octobre 2024
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE La CCLA réagit à la décision de l'ONCA dans l'affaire Mathur TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA18 octobre 2024
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC exhorte les maires des grandes villes à voter contre la résolution qui outrepasse les droits des personnes vulnérables en Ontario TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles demande aux maires des grandes villes de l’Ontario de…CCLA15 octobre 2024
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE La CCLA dépose des observations pour faire respecter la décision contre la loi sur le recours aux mesures d'urgence du gouvernement fédéral MONTRÉAL — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales à la Faculté de droit de l’Université…CCLA8 octobre 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus Les politiques des universités en matière de manifestations devraient accorder une attention étendue et significative aux droits fondamentaux des étudiants…Anaïs Bussières McNicoll10 septembre 2024
Détention arbitraireInterdictions pénales sur la paroleDésescalade et recours à la forceLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit de protester L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations La politique du conseil doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme tous les acteurs de l’État, a…Anaïs Bussières McNicoll4 septembre 2024
JUSTICE CRIMINELLELiberté de la presseTribunaux ouverts La Cour suprême affirme l'importance du principe de la publicité des débats dans l'affaire CBC c. Personne désignée Le 7 juin 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire de la radiodiffusion…Chakir Rahim26 juillet 2024