La liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans une affaire de Colombie-Britannique sur l'assistance médicale à la mort et la liberté de religion L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a été autorisée à intervenir dans l'affaire Gaye O'Neill...Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Règlements de la zone à bulles : L'ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de Toronto...Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigration L'ACLC avertit que le projet de loi 84 du Québec menace la cohésion sociale et demande une consultation sérieuse MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles a présenté les observations suivantes au Comité...Harini Sivalangam21 mars 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC commente la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Working Families : Une victoire importante pour la démocratie Il est profondément regrettable que le gouvernement de l'Ontario ait choisi d'utiliser la clause dérogatoire pour...CCLA7 mars 2025
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALES L’ACLC S’OPPOSE AUX NOUVELLES LIMITES AU DROIT DE GRÈVE MONTRÉAL — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’Agence canadienne des libertés…CCLA21 février 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESINTIMITÉ L'ACLC envoie une lettre aux partis politiques de l'Ontario avant les élections À l’approche des élections ontariennes du 27 février, nous avons envoyé une lettre à…CCLA12 février 2025
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALES Contestation du recours à la Loi sur les mesures d’urgence : l’ACLC défend aujourd’hui sa victoire historique devant la Cour d’appel fédérale TORONTO — Aujourd’hui, l’Association canadienne des libertés civiles se présente devant la Cour d’appel fédérale pour…CCLA4 février 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC intervient à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les lanceurs d'alerte L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario c. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun endroit,…CCLA17 janvier 2025
Interdictions pénales sur la paroleLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESINTIMITÉRéglementation de l'expression en ligneDes médias sociauxSurveillance et technologie Préjudices en ligne : l'ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne Si la législation visant à protéger contre les méfaits du discours en ligne remplit un objectif important,…Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESTransparence, surveillance et responsabilité policières L'ACLC exhorte Montréal à mettre fin aux contrôles routiers L’ACLC a écrit à la Ville de Montréal pour l’exhorter à mettre fin aux contrôles de rue…CCLA13 décembre 2024