TORONTO — À la suite de la réintroduction par le gouvernement du Canada de la Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63), Noa Mendelsohn Aviv, directrice…
CCLA28 février 2024
L'ACLC s'est prononcée devant la Cour divisionnaire de l'Ontario le 21 juin 2023 pour remédier à la portée excessive de…
Tashi Alford-Duguid22 juin 2023
L'ACLC s'est jointe à 12 autres organisations de la société civile pour publier une déclaration conjointe adressée…
Cara Zwibel21 mars 2023
Ados TikTok et amis duo, prenez note. L’ACLC intervient devant un tribunal ontarien…
Cara Zwibel11 janvier 2023
Avant les élections, le gouvernement du Canada a lancé une consultation sur une approche proposée…
CCLA28 septembre 2021
Le gouvernement fédéral propose un nouveau régime qui réglementerait les entreprises de médias sociaux et,…
CCLA3 août 2021
Les Canadiens téléchargent fréquemment du contenu audio et vidéo en ligne comme moyen de communication avec un…
Cara Zwibel4 mai 2021
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
CCLA10 février 2021
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
Brenda McPhail15 octobre 2020
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