Archives de la vie privée et de la liberté d'expression sur Internet

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Confidentialité et discours sur Internet COMMUNIQUÉS DE PRESSE Réglementation de l'expression en ligne

L’ACLC demande que des modifications substantielles soient apportées à la Loi sur les préjudices en ligne

TORONTO — À la suite de la réintroduction par le gouvernement du Canada de la Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63), Noa Mendelsohn Aviv, directrice…

CCLA28 février 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Confidentialité et discours sur Internet

Une victoire pour les droits à la vie privée en ligne à la Cour suprême : Douez V Facebook

La voix de l'ACLC a été entendue et reconnue dans la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) publiée…

CCLA23 juin 2017

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Confidentialité et discours sur Internet

La décision de Vice Media soulève de sérieuses questions sur la liberté de la presse

TORONTO ̶ Dans une décision rendue aujourd'hui qui soulève de sérieuses questions sur la capacité des journalistes à protéger…

CCLA22 mars 2017

Confidentialité et discours sur Internet

L’ACLC demande que des modifications substantielles soient apportées à la Loi sur les préjudices en ligne

Une victoire pour les droits à la vie privée en ligne à la Cour suprême : Douez V Facebook

La décision de Vice Media soulève de sérieuses questions sur la liberté de la presse

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