La doctrine de la « licence implicite de frapper » permet à la police de s’approcher d’une propriété privée pour communiquer…
Anaïs Bussières McNicoll19 décembre 2024
L’ACLC a écrit à la Ville de Montréal pour l’exhorter à mettre fin aux contrôles de rue…
CCLA13 décembre 2024
MONTRÉAL — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité à l’Association canadienne des libertés civiles…
CCLA5 décembre 2024
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…
CCLA3 décembre 2024
L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Bouvette c. R. le…
Chakir Rahim13 novembre 2024
OTTAWA – Les groupes de la société civile saluent l’adoption du projet de loi C-20 et la mise en œuvre…
CCLA12 novembre 2024
TORONTO — Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a fait la déclaration suivante : La proposition de l'Ontario…
CCLA28 octobre 2024
MONTRÉAL — Hier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement historique confirmant une importante décision civile…
CCLA24 octobre 2024
Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales, et Shakir…
CCLA22 octobre 2024
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