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JUSTICE CRIMINELLE

L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protesterCondamnation

L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales, et Shakir…
CCLA
22 octobre 2024
L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-20 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRéfugiés et immigration

L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-20 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 7 octobre 2024, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, et Harini Sivalingam,…
CCLA
10 octobre 2024
L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire AGQ c. Senneville pour protéger les personnes contre les peines cruelles et inhabituelles JUSTICE CRIMINELLEPunition cruelle et inhabituelleProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire AGQ c. Senneville pour protéger les personnes contre les peines cruelles et inhabituelles

L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…
CCLA
10 octobre 2024
L'ACLC salue la décision du tribunal qui renforce la responsabilité de la police dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC salue la décision du tribunal qui renforce la responsabilité de la police dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario

La Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire D'Arthenay c. Ontario. L'ACLC était une…
CCLA
11 septembre 2024
L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations Détention arbitraireInterdictions pénales sur la paroleDésescalade et recours à la forceLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit de protester

L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations

La politique du conseil doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme tous les acteurs de l’État, a…
Anaïs Bussières McNicoll
4 septembre 2024
L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir l'équité des peines pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de déficiences cognitives JUSTICE CRIMINELLEInvaliditéÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationPrisons, prisons et surveillance communautaireCondamnation

L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir l'équité des peines pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de déficiences cognitives

L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…
Chakir Rahim
20 août 2024
Le projet Tracking (In)Justice lance une base de données publique en ligne sur plus de 2100 décès en détention au Canada depuis l'an 2000 JUSTICE CRIMINELLEDécès en détentionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

Le projet Tracking (In)Justice lance une base de données publique en ligne sur plus de 2100 décès en détention au Canada depuis l'an 2000

Site Web de la base de données : https://trackinginjustice.ca/ Conférence de presse en direct à 11 h 00 HE : https://www.youtube.com/live/DBqPsqA7reE 9 août 2024, Ottawa, Canada :…
CCLA
9 août 2024
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