L’un des éléments les plus insidieux du projet de loi C-59 est la façon dont il facilite le transport en masse…
CCLA12 septembre 2017
La Loi sur la sécurité des voyages aériens (SATA) a été introduite dans le projet de loi C-51 pour codifier la manière…
CCLA12 septembre 2017
L’une des dispositions les plus clairement inconstitutionnelles du projet de loi C-51 était une modification du Code criminel qui...
CCLA12 septembre 2017
TORONTO, Ont. – Les 11, 13, 14 et 15 septembre, l’Association canadienne des libertés civiles…
CCLA8 septembre 2017
Mercredi 30 août, la Cour suprême argentine a tenu une audience publique sur la constitutionnalité…
CCLA30 août 2017
L'ACLC est très troublée par les conclusions du rapport du coroner concernant le décès de…
CCLA21 juillet 2017
Ce qui suit est une réimpression d'un éditorial du Toronto Star par Adriel Weaver…
CCLA6 juillet 2017
TORONTO, Ont. ̶ La décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême du Canada contre Google permet aux tribunaux canadiens de…
CCLA28 juin 2017
La voix de l'ACLC a été entendue et reconnue dans la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) publiée…
CCLA23 juin 2017
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