Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE La CCLA dépose des observations pour faire respecter la décision contre la loi sur le recours aux mesures d'urgence du gouvernement fédéral MONTRÉAL — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales à la Faculté de droit de l’Université…CCLA8 octobre 2024
ÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEPrésomption d'innocence L'ACLC contre la Société John Howard de la Saskatchewan contre le gouvernement de la Saskatchewan TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA8 octobre 2024
COMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC réagit à la fermeture du campement de Belle Park par la ville de Kingston TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA1er octobre 2024
COMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC réagit aux commentaires du premier ministre de l'Ontario sur les sans-abri TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…CCLA26 septembre 2024
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse La CCLA soutient que la clause nonobstant ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA23 septembre 2024
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC salue la décision du tribunal qui renforce la responsabilité de la police dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario La Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire D'Arthenay c. Ontario. L'ACLC était une…CCLA11 septembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique La Cour du Yukon a invalidé certaines parties de la Loi SCAN, car elle porte atteinte à la sécurité de la personne TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…CCLA5 septembre 2024
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse La CCLA soutient que la clause dérogatoire ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA26 août 2024
JUSTICE CRIMINELLERecherches d'appareilsCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉAttentes raisonnables en matière de confidentialitéRecherche & SaisieRecherche & Saisie CCLA sur R. c. Pike et Scott TORONTO — Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale de l’Association canadienne des libertés civiles,…CCLA12 août 2024
JUSTICE CRIMINELLEDécès en détentionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Le projet Tracking (In)Justice lance une base de données publique en ligne sur plus de 2100 décès en détention au Canada depuis l'an 2000 Site Web de la base de données : https://trackinginjustice.ca/ Conférence de presse en direct à 11 h 00 HE : https://www.youtube.com/live/DBqPsqA7reE 9 août 2024, Ottawa, Canada :…CCLA9 août 2024