Urgence démocratique au QuébecLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire PROJET DE LOI 1 DU QUÉBEC: UN PROJET DE LOI ILLÉGITIME À SAVEUR AUTORITAIRE L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) vient de déposer son mémoire sur le projet de loi...Anaïs Bussières McNicoll25 novembre 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESDroit de vote Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer aux élections dans lesquelles son vote est...Anaïs Bussières McNicoll19 novembre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC à la Cour suprême du Canada pour défendre la liberté d'expression et de débat au Parlement Les citoyens canadiens ont besoin que leurs représentants restent libres et sans entraves dans leur capacité à...Anaïs Bussières McNicoll5 novembre 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité L'ACLC co-signe une lettre ouverte condamnant l'adoption du projet de loi 94 L'ACLC cosigne une lettre ouverte publiée dans Le Devoir critiquant le projet de loi 94...Anaïs Bussières McNicoll4 novembre 2025
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir "La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...Anaïs Bussières McNicoll28 octobre 2025
Liberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESMobilité Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamne l'adoption du projet de loi 2 - Loi...Anaïs Bussières McNicoll25 octobre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC confirme ses critiques à l'égard de l'interdiction des livres en Alberta Le ministre de l'éducation et de la garde d'enfants de l'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel exigeant que toutes les bibliothèques scolaires...Anaïs Bussières McNicoll14 août 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES Dans les écoles de l'Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure L'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel interdisant les livres à "contenu sexuel explicite" dans les écoles...Anaïs Bussières McNicoll30 juillet 2025
ÉGALITÉFemmes Le régime fédéral régissant le travail sexuel : Une décision décevante de la Cour suprême du Canada Le 24 juillet 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté un recours qui contestait...Anaïs Bussières McNicoll24 juillet 2025
LIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5 Le 18 juin 2025, l'ACLC a envoyé une lettre ouverte à l'honorable Dominic LeBlanc, C.P.,...Anaïs Bussières McNicoll18 juin 2025