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Anaïs Bussières McNicoll

Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester

Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

Les politiques des universités en matière de manifestations devraient accorder une attention étendue et significative aux droits fondamentaux des étudiants…
Anaïs Bussières McNicoll
10 septembre 2024
L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations Détention arbitraireInterdictions pénales sur la paroleDésescalade et recours à la forceLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit de protester

L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations

La politique du conseil doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme tous les acteurs de l’État, a…
Anaïs Bussières McNicoll
4 septembre 2024
Mobilité : l'ACLC dépose le mémoire de l'appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'une contestation constitutionnelle des restrictions de déplacement interprovincial LIBERTES FONDAMENTALESMobilité

Mobilité : l'ACLC dépose le mémoire de l'appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'une contestation constitutionnelle des restrictions de déplacement interprovincial

Les restrictions aux déplacements interprovinciaux portent atteinte aux droits de mobilité des personnes résidant au Canada. Ces restrictions…
Anaïs Bussières McNicoll
22 juillet 2024
Droits à la vie privée sur le lieu de travail : les résultats d’une recherche ne peuvent pas être utilisés pour justifier une violation déraisonnable de la vie privée Recherches d'appareilsADN médico-légalINTIMITÉRecherche & Saisie

Droits à la vie privée sur le lieu de travail : les résultats d’une recherche ne peuvent pas être utilisés pour justifier une violation déraisonnable de la vie privée

Les droits à la vie privée protégés par l’article 8 de la Charte exigent que l’État évalue si…
Anaïs Bussières McNicoll
21 juin 2024
L'ACLC se joint à d'autres organisations pour exhorter les partis politiques fédéraux à accepter que les lois sur la protection de la vie privée s'appliquent à eux INTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privée

L'ACLC se joint à d'autres organisations pour exhorter les partis politiques fédéraux à accepter que les lois sur la protection de la vie privée s'appliquent à eux

Les partis politiques fédéraux, comme tout le monde au Canada, doivent respecter le droit à la vie privée des Canadiens.
Anaïs Bussières McNicoll
11 juin 2024
Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : l'ACLC se joint à l'appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi JUSTICE CRIMINELLEPunition cruelle et inhabituelleLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES

Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : l'ACLC se joint à l'appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi

Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à un appel lancé par des organisations de la société civile, des universitaires et des experts…
Anaïs Bussières McNicoll
8 mai 2024
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