Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC confirme ses critiques à l'égard de l'interdiction des livres en Alberta Le ministre de l'éducation et de la garde d'enfants de l'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel exigeant que toutes les bibliothèques scolaires...Anaïs Bussières McNicoll14 août 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES Dans les écoles de l'Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure L'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel interdisant les livres à "contenu sexuel explicite" dans les écoles...Anaïs Bussières McNicoll30 juillet 2025
ÉGALITÉFemmes Le régime fédéral régissant le travail sexuel : Une décision décevante de la Cour suprême du Canada Le 24 juillet 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté un recours qui contestait...Anaïs Bussières McNicoll24 juillet 2025
LIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5 Le 18 juin 2025, l'ACLC a envoyé une lettre ouverte à l'honorable Dominic LeBlanc, C.P.,...Anaïs Bussières McNicoll18 juin 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel des...Anaïs Bussières McNicoll30 mai 2025
Intelligence artificielleProjet de loi C-27Intelligence & CybersécuritéINTIMITÉLoi sur la protection des renseignements personnelsRéforme de la loi sur la protection de la vie privéeSurveillance et technologie L'ACLC se joint à la demande de révision de l'approche du Canada en matière de politique numérique Le 28 mai 2025, l'Association canadienne des libertés civiles s'est jointe à 13 éminents...Anaïs Bussières McNicoll28 mai 2025
LIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l'Ontario à voter contre le projet de loi 5 Le 26 mai 2025, l'ACLC a déposé son mémoire au Comité permanent de la...Anaïs Bussières McNicoll26 mai 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre pour la liberté d'expression ont envoyé un...Anaïs Bussières McNicoll20 mai 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43e anniversaire. À cette occasion,...Anaïs Bussières McNicoll19 avril 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra...Anaïs Bussières McNicoll15 avril 2025