L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAR) sont…
CCLA20 décembre 2024
La doctrine de la « licence implicite de frapper » permet à la police de s’approcher d’une propriété privée pour communiquer…
Anaïs Bussières McNicoll19 décembre 2024
Les partis politiques fédéraux, comme tous les autres au Canada, devraient respecter le droit à la vie privée des citoyens. Malheureusement, Bill…
Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024
Si la législation visant à protéger contre les méfaits du discours en ligne remplit un objectif important,…
Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024
La CCLA a été autorisée à intervenir dans l’affaire R. c. Fox devant la Cour suprême…
Chakir Rahim13 décembre 2024
L’ACLC a écrit à la Ville de Montréal pour l’exhorter à mettre fin aux contrôles de rue…
CCLA13 décembre 2024
L’Association canadienne des libertés civiles a présenté les observations suivantes au Comité permanent sur la situation des…
CCLA13 décembre 2024
TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles…
CCLA12 décembre 2024
TORONTO — L’ACLC est soulagée d’apprendre que le gouvernement de l’Ontario n’a pas l’intention d’utiliser…
CCLA5 décembre 2024
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