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L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, problèmes, mémoires et activités.

N'oubliez pas de vérifier souvent pour rester au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Conditions de confinement JUSTICE CRIMINELLE Habeas corpus Prisons, prisons et surveillance communautaire

L'ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Dorsey, qui protège l'Habeas Corpus et la liberté individuelle

La Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire Dorsey c. Canada (Procureur général), 2025...

Chakir Rahim21 novembre 2025

Invalidité ÉGALITÉ Vie, liberté et sécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE Abris sûrs Statut socioéconomique

L'ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.

TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des restrictions qui...

Harini Sivalangam19 novembre 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES Droit de vote

Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer aux élections dans lesquelles son vote est...

Anaïs Bussières McNicoll19 novembre 2025

ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC condamne l'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre

L'ACLC demande au gouvernement de l'Alberta de respecter l'état de droit, de respecter les...

Aaden Pearson18 novembre 2025

Conditions de confinement JUSTICE CRIMINELLE Prisons, prisons et surveillance communautaire

L'ACLC accueille favorablement le rapport 2024-2025 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

L'Association canadienne des libertés civiles accueille favorablement le rapport annuel 2024-2025 du Bureau...

CCLA12 novembre 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC à la Cour suprême du Canada pour défendre la liberté d'expression et de débat au Parlement

Les citoyens canadiens ont besoin que leurs représentants restent libres et sans entraves dans leur capacité à...

Anaïs Bussières McNicoll5 novembre 2025

ÉGALITÉ La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

L'ACLC co-signe une lettre ouverte condamnant l'adoption du projet de loi 94

L'ACLC cosigne une lettre ouverte publiée dans Le Devoir critiquant le projet de loi 94...

Anaïs Bussières McNicoll4 novembre 2025

ÉGALITÉ La liberté de religion COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC dénonce l’adoption du Projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles

Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a...

CCLA31 octobre 2025

JUSTICE CRIMINELLE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Transparence, surveillance et responsabilité policières

L'ACLC se félicite de la décision rendue dans l'affaire Wilson, qui garantit que les consommateurs de substances peuvent appeler les services médicaux d'urgence sans craindre d'être arrêtés.

L'ACLC a agi en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. v....

Chakir Rahim29 octobre 2025

Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir

"La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...

Anaïs Bussières McNicoll28 octobre 2025

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