Dernières nouvelles

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre pour la liberté d'expression ont envoyé un...

Anaïs Bussières McNicoll20 mai 2025

JUSTICE CRIMINELLE Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation Présomption d'innocence

La CCLA intervient devant la Cour suprême pour garantir la protection du secret professionnel de l'avocat

La CCLA a été autorisée à intervenir dans l’affaire R. c. Fox devant la Cour suprême…

Chakir Rahim20 mai 2025

ÉGALITÉ Réfugiés et immigration Femmes

L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour défendre les droits des migrants

TORONTO - L'avocat de l'Association canadienne des libertés civiles comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême...

CCLA15 mai 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC dénonce la prise de pouvoir de l'Ontario avec le projet de loi 5

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),...

CCLA6 mai 2025

Conditions de confinement JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC et 35 organisations de la société civile déplorent l'inaction de la province face aux recommandations de l'enquête sur la mort de Soleiman Faqiri.

TORONTO - Soleiman Faqiri était un homme souffrant de troubles mentaux importants qui a été tué sous la garde de la province...

CCLA5 mai 2025

ÉGALITÉ La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

Choisir l'inclusion et non l'assimilation : Lettre ouverte sur les projets de loi 84 et 94 du Québec

Choisir l'inclusion et non l'assimilation Anaïs Bussières McNicoll et Harini Sivalingam 5 mai 2025 La...

CCLA5 mai 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE profilage racial

Autorisation d’appel devant la CSC accordée

MONTRÉAL - Aaden Pearson, avocat salarié de l'Association canadienne des libertés civiles, a publié le communiqué suivant...

CCLA2 mai 2025

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socioéconomique

85 organisations de l'Ontario s'opposent à la répression des campements

85 organisations travaillant dans les communautés de l'Ontario s'unissent pour former le nouveau groupe Encampment Justice...

Harini Sivalangam2 mai 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de vote

L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à la...

CCLA1er mai 2025

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC condamne les violations de droits et libertés fondamentaux et demande le retrait du projet de loi 94

Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante...

CCLA1er mai 2025

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