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ÉGALITÉ Femmes

Le régime fédéral régissant le travail sexuel : Une décision décevante de la Cour suprême du Canada

Le 24 juillet 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté un recours qui contestait...

Anaïs Bussières McNicoll24 juillet 2025

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Condamnation Jeunesse

La Cour suprême rend son arrêt dans l'affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes

Le 18 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu son arrêt dans l'affaire R. v....

Chakir Rahim21 juillet 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉDUCATION ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ

L’ACLC Annonce la Nomination de son Nouveau Directeur Exécutif

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie d'éducation pour les libertés civiles...

CCLA15 juillet 2025

ÉGALITÉ Réfugiés et immigration

L'ACLC salue la décision de la Cour suprême du Canada renforçant les droits d'appel légaux significatifs

Les avocats de l’Association canadienne des libertés civiles comparaissent aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada…

Harini Sivalingam11 juillet 2025

Cryptage INTIMITÉ Surveillance et technologie

L'ACLC et une coalition de coalitions demandent le retrait du projet de loi C-2

Le 18 juin, l'Association canadienne des libertés civiles s'est jointe à 39 organisations et 122 experts...

Tamir11 juillet 2025

Liberté d'expression Liberté de la presse LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les dénonciateurs

L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario c. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun endroit,…

CCLA23 juin 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ LGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l'égard des détenus transgenres

Le médecin-hygiéniste de Thunder Bay a annulé son ordonnance collective du 8 février ciblant des individus…

Aaden Pearson20 juin 2025

Publicité politique INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

L'ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

Le 18 juin 2025, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre ouverte aux membres...

Tamir18 juin 2025

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

Le 18 juin 2025, l'ACLC a envoyé une lettre ouverte à l'honorable Dominic LeBlanc, C.P.,...

Anaïs Bussières McNicoll18 juin 2025

JUSTICE CRIMINELLE Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L'ACLC sur la décision de la Cour suprême dans l'affaire Bouvette concernant les recours en cas d'erreur judiciaire

Les erreurs judiciaires représentent l'une des plus graves défaillances du système de justice pénale. Pour...

CCLA12 juin 2025

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