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L'ACLC se félicite de la décision rendue dans l'affaire Wilson, qui garantit que les consommateurs de substances peuvent appeler les services médicaux d'urgence sans craindre d'être arrêtés. JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policières

L'ACLC se félicite de la décision rendue dans l'affaire Wilson, qui garantit que les consommateurs de substances peuvent appeler les services médicaux d'urgence sans craindre d'être arrêtés.

L'ACLC a agi en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. v....
Chakir Rahim
29 octobre 2025
L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

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"La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...
Anaïs Bussières McNicoll
28 octobre 2025
L'ACLC comparaît devant le Comité permanent de la justice et des droits de l'homme de la Chambre des communes au sujet du système de libération sous caution JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationDroit à une caution raisonnable

L'ACLC comparaît devant le Comité permanent de la justice et des droits de l'homme de la Chambre des communes au sujet du système de libération sous caution

Le 2 octobre 2025, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a témoigné devant la...
Chakir Rahim
9 octobre 2025
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