Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police L'ACLC devant la Cour suprême dans l'affaire Carignan pour garantir que les arrestations illégales puissent être contestées en vertu de la Charte L'ACLC a comparu devant la Cour suprême aujourd'hui dans l'affaire R. c. Carignan. L'ACLC a soumis que...Chakir Rahim21 mai 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre pour la liberté d'expression ont envoyé un...Anaïs Bussières McNicoll20 mai 2025
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnationPrésomption d'innocence La CCLA intervient devant la Cour suprême pour garantir la protection du secret professionnel de l'avocat La CCLA a été autorisée à intervenir dans l’affaire R. c. Fox devant la Cour suprême…Chakir Rahim20 mai 2025
ÉGALITÉRéfugiés et immigrationFemmes L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour défendre les droits des migrants TORONTO - L'avocat de l'Association canadienne des libertés civiles comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême...CCLA15 mai 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC dénonce la prise de pouvoir de l'Ontario avec le projet de loi 5 MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),...CCLA6 mai 2025
Conditions de confinementJUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC et 35 organisations de la société civile déplorent l'inaction de la province face aux recommandations de l'enquête sur la mort de Soleiman Faqiri. TORONTO - Soleiman Faqiri était un homme souffrant de troubles mentaux importants qui a été tué sous la garde de la province...CCLA5 mai 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité Choisir l'inclusion et non l'assimilation : Lettre ouverte sur les projets de loi 84 et 94 du Québec Choisir l'inclusion et non l'assimilation Anaïs Bussières McNicoll et Harini Sivalingam 5 mai 2025 La...CCLA5 mai 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEprofilage racial Autorisation d’appel devant la CSC accordée MONTRÉAL - Aaden Pearson, avocat salarié de l'Association canadienne des libertés civiles, a publié le communiqué suivant...CCLA2 mai 2025
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique 85 organisations de l'Ontario s'opposent à la répression des campements 85 organisations travaillant dans les communautés de l'Ontario s'unissent pour former le nouveau groupe Encampment Justice...Harini Sivalingam2 mai 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de vote L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à la...CCLA1er mai 2025