L'ACLC a toujours dit que le projet de ville intelligente Quayside, codirigé par Waterfront Toronto et Sidewalk Labs, devait être réinitialisé.

Nous avons lancé notre demande d'intervention auprès de la Cour afin de contribuer à la réalisation de cet objectif.

Le retrait de Sidewalk Labs de la poursuite du projet est une victoire pour la vie privée et la démocratie, ouvrant la voie à cette réinitialisation.

Pourquoi la ville intelligente de Toronto est un problème

En 2019, l’ACLC a entamé une lutte importante pour le droit à la vie privée dans les villes canadiennes.

Il s’agit d‘abord d’un projet de ville intelligente à Toronto, mais il pourrait créer un précédent pour toutes les villes et leurs habitants dans tout le pays.

Un an avant la conclusion d’un accord entre Sidewalk Labs (société sœur de Google) et Waterfront Toronto, Sidewalk avait imaginé ce à quoi ressemblerait une ville intelligente sous sa responsabilité. Ils ont articulé leur vision fondatrice dans un livre jaune de 437 pages qui décrit comment les habitants seraient récompensés en fonction, en partie, de la quantité de données qu’ils sont prêts à partager. Ils ont proposé que les villes leur donnent le pouvoir de taxer les habitants et de créer et contrôler des services publics tels que les écoles et les transports en commun. Ils ont même proposé que Sidewalk dispose de sa propre autorité policière et d’une approche alternative à l’emprisonnement des résidents.

Bien que leur vision pour Toronto n’aille pas aussi loin, ses fondements sont importants. Nous nous sommes battus contre la création d’un banc d’essai à Toronto pour des produits conçus pour exploiter les données et surveiller ou, en fin de compte, influencer le comportement humain, en portant un modèle Internet de capitalisme de surveillance de nos ordinateurs aux rues de nos villes. Ce qui se passe à Toronto n’est que la partie émergée de l’iceberg en ce qui concerne l’érosion du droit à la vie privée dans des projets qui présentent la capacité de surveiller, de compter, de trier et de suivre les gens comme une caractéristique, et non comme un défaut. Mais est-ce vraiment « intelligent » ?

Nous pensons que la question n’est pas de savoir comment utiliser les outils de surveillance de masse, mais pourquoi nous autorisons leur utilisation.

Ce qui est en jeu, alors que de plus en plus de villes canadiennes adoptent le mouvement des « villes intelligentes », c’est la dignité humaine fondamentale et l’autonomie personnelle dues aux personnes qui vivent et se déplacent dans nos communautés canadiennes, y compris la possibilité de n’être qu’un visage dans la foule.

Notre combat pour la vie privée.

Nous nous battons pour le droit humain fondamental à la vie privée – et pour tous les autres droits que la vie privée soutient, y compris la liberté d’expression et d’association. Nous soutiendrons que Waterfront Toronto n’avait pas la compétence pour approuver un projet de surveillance des données avec un membre de la fratrie du plus grand collecteur de données de la planète.

Nos droits à la vie privée, à la liberté et à la libre association, protégés par la Charte, sont menacés si nous permettons que nos rues, nos magasins et même nos maisons fassent partie d’un quartier truffé de capteurs et intensivement surveillé.

Nous ne cesserons de nous battre pour que les droits à la vie privée soient respectés et défendus par les gouvernements et les entreprises.

“L'accord entre Google et Waterfront Toronto n'est pas valable et doit être annulé. Ces accords sont contraires au droit administratif et constitutionnel et constituent un terrible précédent pour le reste du pays. La surveillance illégale est répréhensible, qu'elle soit le fait de profiteurs de données ou de l'État. Nous méritons tous mieux de la part de nos gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. ”

Michael BryantExecutive Director and General Counsel, CCLA
La chronologie

2020

May 7, 2020

Sidewalk announces it will abandon the Quayside project.

March 26, 2020

Deadline for Approval Extended

The Waterfront Toronto Board of Directors passed a motion to extend the deadline for approval of the MIDP from May 20, 2020 to June 25, 2020.

March 17, 2020

Temporary Adjournment

Toronto Waterfront Revitalization et al. vs CCLA et al. is temporarily adjourned by the Court, subsequent to the March 16 decision to hear only urgent matters to respect public health measures for preventing the spread of COVID-19. We will post a new date here when one is assigned by the Court.

February 26, 2020

Suplemental Commentary

Waterfront Toronto’s Digital Strategy Advisory Panel releases supplemental commentary on the Digital Innovation Appendix.

2019

December 11, 2019

Auditor General Questions Findings

Ontario’s Standing Committee on Public Accounts questioned Waterfront Toronto on the findings of the Auditor General in her 2018 Annual Report. Transcripts of that session are currently available and a formal report will be released.

September 10, 2019

DSAP Preliminary Comentary

Waterfront Toronto’s Digital Strategy Advisory Panel releases preliminary commentary on Sidewalk Labs MIDP.

November 15, 2019

Sidewalk Labs submits DIA

Sidewalk Labs submits the Digital Innovation Appendix (DIA) to Waterfront Toronto and their Digital Strategy Advisory Panel. This document pulls together and provides a bit more detail on the digital innovations proposed in the MIDP.

October 31, 2019

Agreement on « threshold isses« 

Waterfront Toronto announces they have reached agreement on the “threshold issues” they identified subsequent to the delivery of the Master Innovation Development Plan (MIDP)

June 17, 2019

Master Innovation Development Plan released

Sidewalk Labs and Waterfront Toronto release the 1500+ page Master Innovation Development Plan (MIDP)

April 16, 2019

CCLA Launches Legal Action

Canadian Civil Liberties Association along with co-applicant Lester Brown, commenced proceedings against Waterfront Toronto, and all three levels of government; seeking a reset of the Sidewalk Toronto project.

2018

July 31, 2018

Plan Development Agreement Approved

Waterfront Toronto’s board approved a Plan Development Agreement (PDA) with Sidewalk Labs defining and governing the relationship between the two organizations in the development of a Master Innovation and Development Plan (MIDP) for Quayside.

October 17, 2017

Project Launch Announcement

October 16, 2017

Commencement of the Project with Signed Framework Agreement

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