Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec

Le 23 février 2026, La Presse a publié un éditorial co-rédigé par l'ACLC et la Ligue des droits et libertés. Les autrices, ainsi que 220 groupes signataires, tirent la sonnette d'alarme sur les nouvelles restrictions au droit de manifester prévues dans le projet de loi 13 du Québec.

"Le projet de loi 13 interdirait à quiconque d’avoir en sa possession, sans motif valable, un objet ou une substance pouvant servir à porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne, à la menacer ou à l’intimider ou pouvant causer des dommages aux biens, et ce, peu importe l’intention de l’individu et l’absence d’usage menaçant.

Un libellé si large a une portée excessive et ouvre la porte à des applications arbitraires. Des bâtons de bois soutenant des pancartes pourraient être vus comme étant interdits."

Le gouvernement propose aussi d'interdire d’organiser ou de participer à une manifestation dans l’espace public si celle-ci est à moins de 50 mètres du terrain de la résidence d’une personne élue.

"Tenir une manifestation dans un quartier huppé, par exemple devant la maison cossue d’un premier ministre, a une forte symbolique lorsque les appels au financement urgent du logement social sont ignorés. La manifestation est alors une manière de montrer que les décisions sont parfois prises par des personnes qui vivent dans des conditions matérielles qui n’ont rien à voir avec celles de la moyenne des locataires du Québec.

Une démocratie ne prospère que lorsqu’elle protège pleinement le droit à la contestation sociale. En affaiblissant le droit de manifester, le projet de loi 13 priverait la population québécoise en entier d’occasions de se faire entendre, à un moment où cela est pourtant cruellement nécessaire."”

Lisez l'éditorial complet ici.