L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamne l'adoption du Projet de loi 2, la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l'amélioration de l'accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services.
Ce projet de loi liberticide est un pas de plus du gouvernement québécois vers une dérive autoritaire.
En mettant fin aux négociations en cours, en interdisant tout moyen de pression et en imposant unilatéralement de nouvelles conditions de travail et de rémunération, le gouvernement porte gravement atteinte à la liberté d’association des médecins québécois.
Cette loi viole également d’autres libertés fondamentales en interdisant toute « action concertée » menant à la cessation des activités professionnelles d’un médecin – incluant la démission, le départ à la retraite ou le déménagement vers une autre province. Aux termes de la loi, une action est présumée être concertée dès lors qu’elle est « accomplie de façon contemporaine par plusieurs médecins », peu importe l’absence de liens ou de proximité géographique entre ceux-ci. Les sanctions applicables en cas de violation sont sévères, pouvant aller jusqu’à 20 000$ par jour.
Toute personne qui, par un encouragement ou un conseil, incite ou amène une personne à contrevenir à cette loi est elle aussi considérée en manquement et sujette à des sanctions.
Il est regrettable que le gouvernement québécois ait choisi d’imposer ce régime de coercion et de peur, en contravention des droits et libertés de la population qu’il est censé servir. L’ACLC déplore cette approche de confrontation ainsi que l’absence de dialogue démocratique entourant l’adoption de cette loi.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
Pour les médias
Pour d'autres commentaires, veuillez nous contacter à media@ccla.org.
Pour les mises à jour en direct
Veuillez continuer à vous référer à cette page et à nos plateformes de médias sociaux. On est dessus Instagram, Facebook, Twitter et Ciel bleu.
Français du Canada 
English (Canada)