Loi sur les mesures d’urgenceLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE FAQ sur la Loi sur les situations d'urgence Pourquoi l'ACLC a-t-elle poursuivi le gouvernement fédéral en justice pour contester son utilisation du…Michel Bassey26 janvier 2024
Loi sur les mesures d’urgenceLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE TORONTO — La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision autorisant le Canadien…CCLA23 janvier 2024
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC a obtenu la qualité pour agir dans l'intérêt public dans le cadre du procès relatif à la politique 713 FREDERICTON — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles,…CCLA22 décembre 2023
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC devant la Cour suprême dans l'affaire CBC c. R pour s'opposer aux « procès secrets » TORONTO — L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Canadian Broadcasting Corporation, et…CCLA12 décembre 2023
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE Responsabilité de l'État pour les lois inconstitutionnelles : l'ACLC intervenant devant la Cour suprême dans l'affaire AGC c. Power TORONTO — L'Association canadienne des libertés civiles comparaît comme intervenant devant la Cour suprême de…CCLA7 décembre 2023
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC dépose des arguments dans l'affaire Fair Change Community Legal Clinic c. Ontario TORONTO — L'ACLC a déposé ses arguments écrits devant le tribunal dans l'affaire Fair Change Community Legal Clinic c. Ontario. Ce cas…CCLA7 décembre 2023
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable L’ACLC adresse des éloges au Sénat pour l’adoption des modifications au projet de loi C-48 et presse la Chambre des communes de leur accorder son appui TORONTO — Suite à l'adoption par le Sénat du projet de loi C-48 sur la réforme de la mise en liberté sous caution, Shakir Rahim, directeur du Code criminel…CCLA29 novembre 2023
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient dans l'affaire Wright c. Yukon L'ACLC a déposé des arguments dans l'affaire Wright c. Yukon, une affaire qui conteste la constitutionnalité de la…CCLA9 novembre 2023
Intelligence artificielleProjet de loi C-27Surveillance du visageCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privéeSurveillance et technologie La législation gouvernementale sur le FRT est « dangereuse », selon des groupes de la société civile et des universitaires Toronto, ON — La Right2YourFace Coalition, un groupe composé d'éminents groupes de la société civile…CCLA1 novembre 2023
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient dans les expulsions du campement de Kingston TORONTO — Un avocat pro bono représentant l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra aujourd'hui devant…CCLA31 octobre 2023