Projet de loi 21ÉGALITÉLa liberté de religionClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Dépôt d’une autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada dans l’affaire de la loi 21 OTTAWA — Le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et…CCLA30 avril 2024
Projet de loi 21ÉGALITÉLa liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC réagit à la décision sur la « loi 21 » MONTRÉAL — Aujourd'hui, la Cour d'appel a rendu une décision décevante rejetant la contestation constitutionnelle…CCLA29 février 2024
Projet de loi 21ÉGALITÉClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité Le renouvellement de la disposition de dérogation de la loi 21 est une grave injustice TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles,…CCLA13 février 2024
Projet de loi 21ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit à l'enquête AÉC-Léger sur les effets de la Loi 21 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE 10 août 2022 L'ACLC RÉAGIT À L'ÉTUDE DE L'ACS-LÉGER SUR LES EFFETS DU PROJET DE LOI…CCLA10 août 2022
Projet de loi 21ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Remarques à l'occasion de l'anniversaire d'une hypocrisie – la loi 21 DES GROUPES DE LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION DU PROJET DE LOI 21 Le NCCM et l'ACLC déposent un…CCLA16 juin 2022
Projet de loi 21ÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS Joignez-vous à nous alors que nous nous dressons contre le projet de loi 21 et pour les droits de la personne C'est un moment critique.CCLA24 février 2022
Projet de loi 21ÉGALITÉLa liberté de religionRace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes L'ACLC et le NCCM déposent un mémoire contre le projet de loi 21 devant la Cour d'appel du Québec L'ACLC a déposé des arguments juridiques contre le projet de loi 21 devant la Cour d'appel du Québec. Dans ce…Noa Mendelsohn Aviv9 décembre 2021
Projet de loi 21La liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes CCLA et NCCM faisant appel de la décision du projet de loi 21 CCLA6 mai 2021
Projet de loi 21ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSRace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes Observations de l'ACLC sur le jugement de la Cour supérieure du Québec sur le projet de loi 21 Aujourd’hui c’est le jour du jugement sur le projet de loi 21. Une décision complexe a été rendue par le…Noa Mendelsohn Aviv20 avril 2021
Projet de loi 21ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes Quels symboles religieux peuvent briller ??? En cette saison d’obscurité, les festivals de lumière apportant chaleur et joie pourraient être…Noa Mendelsohn Aviv21 décembre 2020