Right to Protest Archives

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester Condamnation

L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales, et Shakir…

CCLA22 octobre 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

Les politiques des universités en matière de manifestations devraient accorder une attention étendue et significative aux droits fondamentaux des étudiants…

Anaïs Bussières McNicoll10 septembre 2024

Détention arbitraire Interdictions pénales sur la parole Désescalade et recours à la force Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Droit de protester

L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations

La politique du conseil doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme tous les acteurs de l’État, a…

Anaïs Bussières McNicoll4 septembre 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

L'ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur le terrain de l'Université de Toronto

TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante…

CCLA3 juillet 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

Les universités ne devraient pas poursuivre leurs étudiants pour avoir exprimé leur opinion

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles,…

CCLA2 juillet 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

Liberté d'expression et droit de manifester – L'ACLC aux universités et aux services de police : Il faut joindre le geste à la parole

Le 7 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA7 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC autorisée à intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université McGill

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA4 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université de Toronto

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA4 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Liberté d’expression et de manifester : L'ACLC demande l'autorisation d'intervenir dans les procédures d'injonction de l'Université McGill contre le campement situé sur son campus

Le 27 mai 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA28 mai 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

L'ACLC demande une enquête sur la police d'Edmonton

TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales de la Société civile canadienne…

CCLA14 mai 2024

Droit de protester

L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations

L'ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur le terrain de l'Université de Toronto

Les universités ne devraient pas poursuivre leurs étudiants pour avoir exprimé leur opinion

Liberté d'expression et droit de manifester – L'ACLC aux universités et aux services de police : Il faut joindre le geste à la parole

L'ACLC autorisée à intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université McGill

L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université de Toronto

Liberté d’expression et de manifester : L'ACLC demande l'autorisation d'intervenir dans les procédures d'injonction de l'Université McGill contre le campement situé sur son campus

L'ACLC demande une enquête sur la police d'Edmonton

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