FUNDAMENTAL FREEDOMS Archives - Page 3 sur 27

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

Liberté d'expression et droit de manifester – L'ACLC aux universités et aux services de police : Il faut joindre le geste à la parole

Le 7 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA7 juin 2024

JUSTICE CRIMINELLE Punition cruelle et inhabituelle Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour s’engager de manière significative dans les consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère

TORONTO — Hier, les avocates de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), Anaïs Bussières McNicoll (directrice du Fondamental…

CCLA5 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC autorisée à intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université McGill

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA4 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université de Toronto

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA4 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Liberté d’expression et de manifester : L'ACLC demande l'autorisation d'intervenir dans les procédures d'injonction de l'Université McGill contre le campement situé sur son campus

Le 27 mai 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA28 mai 2024

Financement des élections LIBERTES FONDAMENTALES Publicité politique Droit de vote

L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

Aujourd’hui plus que jamais, il est crucial que les électeurs puissent exercer leur…

Anaïs Bussières McNicoll22 mai 2024

JUSTICE CRIMINELLE Punition cruelle et inhabituelle Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

Réaction de l'ACLC à la présentation du projet de loi C-70

Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à un appel lancé par des organisations de la société civile, des universitaires et des experts…

CCLA14 mai 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

L'ACLC demande une enquête sur la police d'Edmonton

TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales de la Société civile canadienne…

CCLA14 mai 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

Mouvement de protestation étudiant : l'ACLC demande une enquête sur la conduite récente présumée de la police de Calgary

TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales de la Société civile canadienne…

CCLA11 mai 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Connaissez vos droits : les universités devraient continuer à reconnaître le droit des étudiants à s'exprimer et à manifester pacifiquement

Aujourd’hui plus que jamais, il est important que les individus comprennent leurs droits lorsqu’ils…

Anaïs Bussières McNicoll8 mai 2024

LIBERTES FONDAMENTALES

Liberté d'expression et droit de manifester – L'ACLC aux universités et aux services de police : Il faut joindre le geste à la parole

La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour s’engager de manière significative dans les consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère

L'ACLC autorisée à intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université McGill

L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université de Toronto

Liberté d’expression et de manifester : L'ACLC demande l'autorisation d'intervenir dans les procédures d'injonction de l'Université McGill contre le campement situé sur son campus

L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

Réaction de l'ACLC à la présentation du projet de loi C-70

L'ACLC demande une enquête sur la police d'Edmonton

Mouvement de protestation étudiant : l'ACLC demande une enquête sur la conduite récente présumée de la police de Calgary

Connaissez vos droits : les universités devraient continuer à reconnaître le droit des étudiants à s'exprimer et à manifester pacifiquement

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