Interdictions pénales sur la paroleLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESINTIMITÉRéglementation de l'expression en ligneDes médias sociauxSurveillance et technologie Préjudices en ligne : l'ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne Si la législation visant à protéger contre les méfaits du discours en ligne remplit un objectif important,…Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESTransparence, surveillance et responsabilité policières L'ACLC exhorte Montréal à mettre fin aux contrôles routiers L’ACLC a écrit à la Ville de Montréal pour l’exhorter à mettre fin aux contrôles de rue…CCLA13 décembre 2024
ÉGALITÉClause nonobstantStatut socioéconomique L'ACLC exprime ses inquiétudes face aux projets de loi visant à criminaliser les sans-abri vivant dans des campements TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles…CCLA12 décembre 2024
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l'Ontario préfigurant l'utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions judiciaires TORONTO — L’ACLC est soulagée d’apprendre que le gouvernement de l’Ontario n’a pas l’intention d’utiliser…CCLA5 décembre 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne L'ACLC salue la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63 L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…CCLA5 décembre 2024
LIBERTES FONDAMENTALESStatut socioéconomique L'ACLC réagit au projet de loi du gouvernement de l'Ontario visant à fermer les services de santé pour injection sécuritaire L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…CCLA22 novembre 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité Droit de manifester pacifiquement : l'ACLC exhorte le conseil municipal de Brampton à modifier le projet de règlement sur la zone de bulle L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…CCLA19 novembre 2024
LIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécuritéClause nonobstant L'ACLC exhorte le premier ministre de l'Ontario à respecter les droits des personnes vulnérables en Ontario La cybersécurité est un élément essentiel de la sécurité nationale. L’écosystème numérique dans lequel nous évoluons de plus en plus…CCLA18 novembre 2024
LIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité La CCLA comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême en tant qu'intervenante dans le cadre de la contestation du régime fédéral régissant le travail du sexe Les lois pénales ne peuvent pas avoir pour effet de porter atteinte à la sécurité des travailleuses du sexe.…Anaïs Bussières McNicoll13 novembre 2024
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protesterCondamnation L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales, et Shakir…CCLA22 octobre 2024