ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire Loi 21 à la Cour suprême: Joignez-vous à nous pour deux webinaires CCLA is organizing two webinars in March to discuss its challenge to Quebec’s Bill 21…Anaïs Bussières McNicollfévrier 26, 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec On February 23rd, 2026, La Presse published an op-ed co-authored by CCLA and the Ligue…Anaïs Bussières McNicollfévrier 23, 2026
LIBERTES FONDAMENTALES CCLA Co-Leads Call to Withdraw Anti-Democratic Exemption Powers from Bill C-15 Ottawa - February 20, 2026 CCLA, Ecojustice and the Centre québécois du droit de l'environnement,…Anaïs Bussières McNicollfévrier 20, 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester CCLA Raises Serious Concerns about Winnipeg’s Proposed Anti-Protest Bylaw OTTAWA – February 16, 2026 The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) is deeply concerned about…Anaïs Bussières McNicollfévrier 16, 2026
LIBERTES FONDAMENTALESMobilitéCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada OTTAWA — Today, the Supreme Court of Canada released its decision in the Canadian Civil Liberties…CCLAfévrier 13, 2026
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireRace, religion et ethnicitéDroit de protester L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec On February 9th, 2026, the CCLA sent its written submission on Quebec's Bill 9 to…Anaïs Bussières McNicollfévrier 10, 2026
Urgence démocratique au QuébecDroits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec The director of our Fundamental Freedoms program, Anaïs Bussières McNicoll, appeared before a parliamentary committee…CCLAfévrier 5, 2026
JUSTICE CRIMINELLEUrgence démocratique au QuébecLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protesterRegistres des délinquants sexuels L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 13 du Québec On February 3rd, 2026, CCLA sent its submission to Quebec's Land Use Planning Commission about…Anaïs Bussières McNicollfévrier 3, 2026
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC se joint à une coalition d'organisations de la société civile s’opposant aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15 The law should apply equally to everyone, regardless of their wealth, power and status. On…CCLAjanvier 28, 2026
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Loi sur les mesures d'urgence : l’ACLC remporte une victoire historique devant la Cour d'appel fédérale TORONTO - La Cour d'appel fédérale a donné une victoire historique à la règle...CCLA16 janvier 2026