ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois In collaboration with the Ligue des droits et libertés, our Fundamental Freedoms program director Anaïs…Anaïs Bussières McNicollnovembre 28, 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTREAL — The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) denounces Quebec’s Bill 9, tabled today, as yet another…Anaïs Bussières McNicollnovembre 27, 2025
LIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire PROJET DE LOI 1 DU QUÉBEC: UN PROJET DE LOI ILLÉGITIME À SAVEUR AUTORITAIRE The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) has just submitted its brief on Bill 1—the Quebec…Anaïs Bussières McNicollnovembre 25, 2025
InvaliditéÉGALITÉVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEAbris sûrsStatut socioéconomique CCLA Warns Lives Are at Risk Under Quebec’s Bill 103 Restricting Harm Reduction Services TORONTO — The passage of Bill 103 in the Quebec National Assembly imposes restrictions that will…Harini Sivalangamnovembre 19, 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESDroit de vote Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec Every citizen has a constitutional right to participate in elections in which their vote is…Anaïs Bussières McNicollnovembre 19, 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE CCLA Condemns Alberta’s Use of the Notwithstanding Clause to Undermine Rights of Trans and Gender Diverse Youth The CCLA calls on the Alberta government to uphold the rule of law, respect the…Aaden Pearsonnovembre 18, 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES CCLA at the Supreme Court of Canada to Defend Freedom of Speech and Debate in Parliament People in Canada need their representatives to remain free and unfettered in their ability to…Anaïs Bussières McNicollnovembre 5, 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité L’ACLC co-signe une lettre ouverte condamnant l’adoption du projet de loi 94 L'ACLC co-signe une lettre ouverte publiée dans Le Devoir critiquant le projet de loi 94…Anaïs Bussières McNicollnovembre 4, 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC dénonce l’adoption du Projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a...CCLA31 octobre 2025
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir "La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...Anaïs Bussières McNicoll28 octobre 2025