La liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité L’ACLC réagit face à la directive du Québec sur les lieux de prière dans ses écoles publiques TORONTO — Harini Sivalingam, avocate et directrice du programme d'égalité à la Civil Civile canadienne…CCLA24 avril 2023
JUSTICE CRIMINELLECasier judiciaire et conséquences collatéralesCasiers judiciaires et vérifications des casiers judiciairesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRace, religion et ethnicité La Cour convient avec l'ACLC que les vérifications des antécédents de la police nécessitent une surveillance Le 27 février 2023, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire Khorsand c.…CCLA9 mars 2023
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en tant que partie intervenant dans l'affaire…CCLA26 octobre 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (certains passages) TRADUCTION NON OFFICIELLE de Joseph-Christopher Luamba (Demandeur) c Procureur général du Québec et Procureur général du…CCLA25 octobre 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Énorme victoire contre le profilage racial : décision de la Cour supérieure du Québec Immense victoire contre le profilage racial au Québec! Nous étions très heureux de travailler en support…CCLA25 octobre 2022
ÉGALITÉRace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes L'ACLC et la LEAF demandent l'abrogation du règlement discriminatoire de Newmarket L'ACLC et le Women's Legal Education & Action Fund (LEAF) ont envoyé une lettre au…Cara Zwibel1 septembre 2022
JUSTICE CRIMINELLEADN médico-légalÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeINTIMITÉRace, religion et ethnicitéprofilage racialRéfugiés et immigrationRecherche & SaisieFouilles et saisies abusives Le Tribunal des droits de la personne conclut que le balayage ADN de la police était discriminatoire Plus tôt cette semaine, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a statué que la Police provinciale de l'Ontario (« OPP »)…Abby Deshman23 août 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial L'ACLC s'oppose à l'élargissement des pouvoirs de détention de la police à la Cour suprême L'ACLC intervient dans une affaire devant la Cour suprême pour faire valoir que la police…CCLA10 août 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial La lutte contre le profilage racial se poursuit devant les tribunaux et dans les communautés POUR DIFFUSION IMMÉDIATE LA LUTTE CONTRE LE PROFILAGE RACIAL SE POURSUIT DEVANT LES TRIBUNAUX ET…CCLA7 juillet 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Le profilage racial à l'épreuve : une mise à jour des premières lignes L’année dernière, l’ACLC s’est impliquée dans une contestation constitutionnelle des lois qui accordent…Abby Deshman28 juin 2022