InvaliditéÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique Les droits constitutionnels des résidents du campement de Kingston doivent être respectés TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…Harini Sivalangam16 septembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique La Cour du Yukon a invalidé certaines parties de la Loi SCAN, car elle porte atteinte à la sécurité de la personne TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…CCLA5 septembre 2024
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse La CCLA soutient que la clause dérogatoire ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA26 août 2024
JUSTICE CRIMINELLEInvaliditéÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationPrisons, prisons et surveillance communautaireCondamnation L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir l'équité des peines pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de déficiences cognitives L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…Chakir Rahim20 août 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité L'ACLC intervient dans l'affaire SD contre le conseil scolaire du district de Niagara TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…CCLA7 août 2024
ÉGALITÉLGBTQ2S+ L'Association canadienne des libertés civiles a été autorisée à intervenir dans l'affaire Saskatchewan c. UR Pride TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA29 juillet 2024
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada pour garantir l'équité et l'impartialité des audiences disciplinaires des détenus TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…CCLA23 juillet 2024
ÉDUCATIONLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE La Cour européenne des droits de l'homme estime que la résiliation du contrat de placement d'un parent transgenre viole les droits de la famille dans une affaire russe TORONTO — Harini Sivalingam, directrice de l’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :…CCLA15 juillet 2024
InvaliditéÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC plaide devant la Cour d'appel de l'Ontario pour protéger les droits des travailleurs handicapés TORONTO – Des avocats bénévoles représentant l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) seront présents…CCLA17 juin 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigration L'ACLC exhorte les sénateurs à soutenir l'adoption du projet de loi S-235 L'ACLC encourage fortement les honorables sénateurs à soutenir l'adoption du projet de loi S-235 à la troisième…Harini Sivalangam11 juin 2024