Projet de loi 21ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Remarques à l'occasion de l'anniversaire d'une hypocrisie – la loi 21 DES GROUPES DE LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION DU PROJET DE LOI 21 Le NCCM et l'ACLC déposent un…CCLA16 juin 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial Début du procès dans le cadre d'une contestation constitutionnelle majeure ciblant le profilage racial L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se joint à un groupe diversifié de la société civile…CCLA30 mai 2022
ÉGALITÉRéfugiés et immigration L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême dans l'affaire de l'Entente sur les tiers pays sûrs L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans une…Abby Deshman12 mai 2022
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationIndigènesCondamnation L'ACLC plaide contre les dispositions discriminatoires et trop punitives du Code criminel devant la Cour suprême De nombreuses parties de notre droit pénal entraînent trop de personnes dans des régimes punitifs, créant ainsi des effets négatifs…Abby Deshman29 mars 2022
Projet de loi 21ÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS Joignez-vous à nous alors que nous nous dressons contre le projet de loi 21 et pour les droits de la personne C'est un moment critique.CCLA24 février 2022
JUSTICE CRIMINELLECasier judiciaire et conséquences collatéralesCasiers judiciaires et vérifications des casiers judiciairesÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les organisations québécoises se joignent à l'appel pour une réforme fédérale du casier judiciaire La Coalition Nouveau départ, qui comprend l'ACLC, a annoncé aujourd'hui que plusieurs organisations québécoises de premier plan…Abby Deshman22 février 2022
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESStatut socioéconomique En mettant fin prématurément au projet de revenu de base, le gouvernement de l'Ontario nuit aux personnes vulnérables Le 2 février, l'ACLC comparaîtra en tant qu'intervenant devant la Cour de l'Ontario…Noa Mendelsohn Aviv1 février 2022
Guide Connaissez vos droits : profilage racial et interpellations par la police https://policestops-yourrights.ccla.org/
Détention arbitraireÉDUCATIONÉGALITÉS'INFORMERGuidesIndigènesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRace, religion et ethnicitéprofilage racialDroit à un conseilDroit au silenceFouilles et saisies abusivesJeunesse L'ACLC lance le dernier outil pour lutter contre le fichage et le profilage racial L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a publié aujourd'hui sa prochaine salve dans la lutte contre…Noa Mendelsohn Aviv13 décembre 2021
Projet de loi 21ÉGALITÉLa liberté de religionRace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes L'ACLC et le NCCM déposent un mémoire contre le projet de loi 21 devant la Cour d'appel du Québec L'ACLC a déposé des arguments juridiques contre le projet de loi 21 devant la Cour d'appel du Québec. Dans ce…Noa Mendelsohn Aviv9 décembre 2021