La victoire! Aujourd'hui, la Cour suprême a rendu une décision monumentale reconnaissant que le fichage de la police dans un…
CCLA31 mai 2019
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…
CCLA13 mai 2019
Maintenant quoi? Il fait le plus sombre avant l'aube, bien sûr, mais qu'est-ce que Winnipeg ou…
Michael Bryant8 mai 2019
La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une fois de plus une décision cinglante à l’égard…
Noa Mendelsohn Aviv29 avril 2019
Parfois, la vérité est plus étrange que la fiction. C’est peut-être difficile à croire, mais plus tôt…
Cara Zwibel18 avril 2019
Le plus haut tribunal de l'Ontario a accordé aujourd'hui aux avocats une victoire importante, concluant que l'enregistrement des délinquants sexuels…
Cara Zwibel4 avril 2019
Dans R. c. Myers, la Cour suprême a été chargée d’interpréter une loi pénale quelque peu obscure…
Auteur invité29 mars 2019
Dans une décision extraordinaire, la Cour d’appel de l’Ontario a ordonné la fin de la prolongation…
CCLA28 mars 2019
Français du Canada 
English (Canada)