Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds On March 13, 2026, Anaïs Bussières McNicoll, Director of the Fundamental Freedoms Program at the…Anaïs Bussières McNicollmars 13, 2026
Interdictions pénales sur la paroleLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne Bill C-9 Was Supposed to Fight Hate. Instead, It’s Being Rushed Through Parliament and Threatens the Rights of Every Canadian MONTREAL — Anaïs Bussières McNicoll, Director of the Fundamental Freedoms Program, made the following statement after…CCLAmars 12, 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et la Ligue...Anaïs Bussières McNicoll23 février 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester L'ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par...Anaïs Bussières McNicoll16 février 2026
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireRace, religion et ethnicitéDroit de protester L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9 du Québec à...Anaïs Bussières McNicoll10 février 2026
JUSTICE CRIMINELLEUrgence démocratique au QuébecLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protesterRegistres des délinquants sexuels L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 13 du Québec Le 3 février 2026, l'ACLC a envoyé sa soumission à la Commission de l'aménagement du territoire du Québec au sujet...Anaïs Bussières McNicoll3 février 2026
Urgence démocratique au QuébecLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois Montréal - 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi favorisant la sécurité de la population et...Anaïs Bussières McNicoll10 décembre 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd'hui, comme...Anaïs Bussières McNicoll27 novembre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC à la Cour suprême du Canada pour défendre la liberté d'expression et de débat au Parlement Les citoyens canadiens ont besoin que leurs représentants restent libres et sans entraves dans leur capacité à...Anaïs Bussières McNicoll5 novembre 2025