Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9 OTTAWA - Le gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-9 - Loi modifiant le Code criminel...CCLA6 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLELiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,...CCLA2 septembre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC confirme ses critiques à l'égard de l'interdiction des livres en Alberta Le ministre de l'éducation et de la garde d'enfants de l'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel exigeant que toutes les bibliothèques scolaires...Anaïs Bussières McNicoll14 août 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES Dans les écoles de l'Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure L'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel interdisant les livres à "contenu sexuel explicite" dans les écoles...Anaïs Bussières McNicoll30 juillet 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les dénonciateurs L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario c. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun endroit,…CCLA23 juin 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre pour la liberté d'expression ont envoyé un...Anaïs Bussières McNicoll20 mai 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43e anniversaire. À cette occasion,...Anaïs Bussières McNicoll19 avril 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité L'ACLC sur la récente décision de l'Advocates' Society TORONTO - Lisez ici la lettre de l'ACLC à The Advocates' Society sur leur décision d'annuler...CCLA4 avril 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Règlements de la zone à bulles : L'ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de Toronto...Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025
Interdictions pénales sur la paroleLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESINTIMITÉRéglementation de l'expression en ligneDes médias sociauxSurveillance et technologie Préjudices en ligne : l'ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne Si la législation visant à protéger contre les méfaits du discours en ligne remplit un objectif important,…Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024