Accès à l'informationIntelligence artificielleLIBERTES FONDAMENTALESINTIMITÉ Le projet de loi 97 de l'Ontario menace la responsabilité du gouvernement et la protection de la vie privée L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) exprime de sérieuses inquiétudes quant au projet de loi 97 de l'Ontario,...Tamir Israël1er avril 2026
Liberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a publié la déclaration suivante : La police de Toronto...CCLA24 mars 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l'éducation de l'Ontario limitant les droits d'expression OTTAWA - Des rapports indiquent que le ministre de l'Éducation de l'Ontario a publié une note de service demandant aux éducateurs et au personnel des conseils scolaires...CCLA24 mars 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales au...Anaïs Bussières McNicoll13 mars 2026
Interdictions pénales sur la paroleLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens. MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration suivante après...CCLA12 mars 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et la Ligue...Anaïs Bussières McNicoll23 février 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester L'ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par...Anaïs Bussières McNicoll16 février 2026
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireRace, religion et ethnicitéDroit de protester L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9 du Québec à...Anaïs Bussières McNicoll10 février 2026
JUSTICE CRIMINELLEUrgence démocratique au QuébecLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protesterRegistres des délinquants sexuels L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 13 du Québec Le 3 février 2026, l'ACLC a envoyé sa soumission à la Commission de l'aménagement du territoire du Québec au sujet...Anaïs Bussières McNicoll3 février 2026
Urgence démocratique au QuébecLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois Montréal - 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi favorisant la sécurité de la population et...Anaïs Bussières McNicoll10 décembre 2025