Archives de la liberté d'expression

JUSTICE CRIMINELLE Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,...

CCLA2 septembre 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC confirme ses critiques à l'égard de l'interdiction des livres en Alberta

Le ministre de l'éducation et de la garde d'enfants de l'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel exigeant que toutes les bibliothèques scolaires...

Anaïs Bussières McNicoll14 août 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

Dans les écoles de l'Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure

L'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel interdisant les livres à "contenu sexuel explicite" dans les écoles...

Anaïs Bussières McNicoll30 juillet 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les dénonciateurs

L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario c. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun endroit,…

CCLA23 juin 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre pour la liberté d'expression ont envoyé un...

Anaïs Bussières McNicoll20 mai 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43e anniversaire. À cette occasion,...

Anaïs Bussières McNicoll19 avril 2025

ÉGALITÉ Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

L'ACLC sur la récente décision de l'Advocates' Society

TORONTO - Lisez ici la lettre de l'ACLC à The Advocates' Society sur leur décision d'annuler...

CCLA4 avril 2025

Activistes protestant pacifiquement dans la rue

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Règlements de la zone à bulles : L'ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de Toronto...

Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025

Interdictions pénales sur la parole Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES INTIMITÉ Réglementation de l'expression en ligne Surveillance et technologie

Préjudices en ligne : l'ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Si la législation visant à protéger contre les méfaits du discours en ligne remplit un objectif important,…

Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Réglementation de l'expression en ligne

L'ACLC salue la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…

CCLA5 décembre 2024

Liberté d'expression

L'ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

L'ACLC confirme ses critiques à l'égard de l'interdiction des livres en Alberta

Dans les écoles de l'Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure

L'ACLC à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les dénonciateurs

L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

L'ACLC sur la récente décision de l'Advocates' Society

Règlements de la zone à bulles : L'ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte

L'ACLC salue la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63

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