Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois Montréal - 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi favorisant la sécurité de la population et...Anaïs Bussières McNicoll10 décembre 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd'hui, comme...Anaïs Bussières McNicoll27 novembre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC à la Cour suprême du Canada pour défendre la liberté d'expression et de débat au Parlement Les citoyens canadiens ont besoin que leurs représentants restent libres et sans entraves dans leur capacité à...Anaïs Bussières McNicoll5 novembre 2025
Liberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESMobilité Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamne l'adoption du projet de loi 2 - Loi...Anaïs Bussières McNicoll25 octobre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9 OTTAWA - Le gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-9 - Loi modifiant le Code criminel...CCLA6 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLELiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,...CCLA2 septembre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC confirme ses critiques à l'égard de l'interdiction des livres en Alberta Le ministre de l'éducation et de la garde d'enfants de l'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel exigeant que toutes les bibliothèques scolaires...Anaïs Bussières McNicoll14 août 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES Dans les écoles de l'Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure L'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel interdisant les livres à "contenu sexuel explicite" dans les écoles...Anaïs Bussières McNicoll30 juillet 2025
Liberté d'expressionLiberté de la presseLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les dénonciateurs L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario c. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun endroit,…CCLA23 juin 2025