Archives de la liberté d'expression

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43e anniversaire. À cette occasion,...

Anaïs Bussières McNicoll19 avril 2025

ÉGALITÉ Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

L'ACLC sur la récente décision de l'Advocates' Society

TORONTO - Lisez ici la lettre de l'ACLC à The Advocates' Society sur leur décision d'annuler...

CCLA4 avril 2025

Activistes protestant pacifiquement dans la rue

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Règlements de la zone à bulles : L'ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de Toronto...

Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC intervient à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les lanceurs d'alerte

L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario c. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun endroit,…

CCLA17 janvier 2025

Interdictions pénales sur la parole Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES INTIMITÉ Réglementation de l'expression en ligne Surveillance et technologie

Préjudices en ligne : l'ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Si la législation visant à protéger contre les méfaits du discours en ligne remplit un objectif important,…

Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Réglementation de l'expression en ligne

L'ACLC salue la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…

CCLA5 décembre 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Vie, liberté et sécurité

Droit de manifester pacifiquement : l'ACLC exhorte le conseil municipal de Brampton à modifier le projet de règlement sur la zone de bulle

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…

CCLA19 novembre 2024

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester Condamnation

L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales, et Shakir…

CCLA22 octobre 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

Les politiques des universités en matière de manifestations devraient accorder une attention étendue et significative aux droits fondamentaux des étudiants…

Anaïs Bussières McNicoll10 septembre 2024

Détention arbitraire Interdictions pénales sur la parole Désescalade et recours à la force Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Droit de protester

L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations

La politique du conseil doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme tous les acteurs de l’État, a…

Anaïs Bussières McNicoll4 septembre 2024

Liberté d'expression

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

L'ACLC sur la récente décision de l'Advocates' Society

Règlements de la zone à bulles : L'ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte

L'ACLC intervient à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les lanceurs d'alerte

L'ACLC salue la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63

Droit de manifester pacifiquement : l'ACLC exhorte le conseil municipal de Brampton à modifier le projet de règlement sur la zone de bulle

L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations

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