Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois Montreal – December 10, 2025 Quebec’s Bill 13, An Act to promote the population’s safety and…Anaïs Bussières McNicolldécembre 10, 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois In collaboration with the Ligue des droits et libertés, our Fundamental Freedoms program director Anaïs…Anaïs Bussières McNicollnovembre 28, 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTREAL — The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) denounces Quebec’s Bill 9, tabled today, as yet another…Anaïs Bussières McNicollnovembre 27, 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES CCLA at the Supreme Court of Canada to Defend Freedom of Speech and Debate in Parliament People in Canada need their representatives to remain free and unfettered in their ability to…Anaïs Bussières McNicollnovembre 5, 2025
Liberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESMobilité Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) condemns the adoption of Bill 2 – An Act…Anaïs Bussières McNicolloctobre 25, 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9 OTTAWA - Le gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-9 - Loi modifiant le Code criminel...CCLA6 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLELiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,...CCLA2 septembre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC confirme ses critiques à l'égard de l'interdiction des livres en Alberta Le ministre de l'éducation et de la garde d'enfants de l'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel exigeant que toutes les bibliothèques scolaires...Anaïs Bussières McNicoll14 août 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES Dans les écoles de l'Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure L'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel interdisant les livres à "contenu sexuel explicite" dans les écoles...Anaïs Bussières McNicoll30 juillet 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les dénonciateurs L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario c. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun endroit,…CCLA23 juin 2025