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Carte d'identité numériqueÉGALITÉPartage d'informationVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéfugiés et immigration Le projet de l'Alberta d'ajouter la citoyenneté sur les permis de conduire soulève des inquiétudes en matière de respect de la vie privée et des droits de l'homme Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles avertit que le plan du gouvernement de l'Alberta...Harini Sivalangam16 septembre 2025
ÉGALITÉVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigrationStatut socioéconomiqueJeunesse L'ACLC se félicite de la décision de la Cour d'appel confirmant les protections accordées aux enfants réfugiés au sens de la Convention TORONTO - Harini Sivalingam, directrice du Programme pour l'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a...Harini Sivalangam3 septembre 2025
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ÉGALITÉVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC intervient dans une nouvelle affaire de campement à Waterloo TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) intervient dans une affaire...Harini Sivalangam22 août 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC salue la décision UR Pride qui confirme le rôle clé des tribunaux dans la protection des droits garantis par la Charte TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles se réjouit de la décision rendue aujourd'hui par la Cour...Aaden Pearson12 août 2025
ÉGALITÉFemmes Le régime fédéral régissant le travail sexuel : Une décision décevante de la Cour suprême du Canada Le 24 juillet 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté un recours qui contestait...Anaïs Bussières McNicoll24 juillet 2025
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCondamnationJeunesse La Cour suprême rend son arrêt dans l'affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes Le 18 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu son arrêt dans l'affaire R. v....Chakir Rahim21 juillet 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉDUCATIONÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉ L’ACLC Annonce la Nomination de son Nouveau Directeur Exécutif TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie d'éducation pour les libertés civiles...CCLA15 juillet 2025
ÉGALITÉRéfugiés et immigration L'ACLC salue la décision de la Cour suprême du Canada renforçant les droits d'appel légaux significatifs Les avocats de l’Association canadienne des libertés civiles comparaissent aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada…Harini Sivalangam11 juillet 2025