JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationIndigènesCOMMUNIQUÉS DE PRESSECondamnation L'ACLC intervient dans l'affaire R. c. Cope pour lutter contre la surreprésentation des autochtones dans les prisons L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada en tant qu'intervenant dans l'affaire R.....CCLA11 décembre 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESLGBTQ2S+Vie, liberté et sécuritéClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC tire la sonnette d'alarme alors que le gouvernement de l'Alberta inscrit la discrimination dans la loi TORONTO - Le projet de loi 9 prive les gens des droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des...Aaden Pearson10 décembre 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec Montréal, le 4 décembre 2025 - Une large coalition d'organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue...Anaïs Bussières McNicoll4 décembre 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025
ÉGALITÉRéfugiés et immigration L'ACLC déçue par la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Slepcsik c. Canada L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est déçue de la décision de la Cour fédérale de la semaine dernière dans...Aaden Pearson28 novembre 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd'hui, comme...Anaïs Bussières McNicoll27 novembre 2025
ÉGALITÉPartage d'informationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéfugiés et immigration Les groupes de défense des droits lancent un avertissement urgent avant le vote critique sur le projet de loi C-12 OTTAWA - Une large coalition de groupes de tout le Canada tire la sonnette d'alarme...Tamir Israël24 novembre 2025
ÉGALITÉINTIMITÉRéfugiés et immigration L'ACLC prévient que le projet de loi C-12 créera une injustice fondamentale dans notre système d'immigration Dans un document publié par le Comité permanent de la Chambre des communes sur la sécurité publique et...Tamir Israël21 novembre 2025
InvaliditéÉGALITÉVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEAbris sûrsStatut socioéconomique L'ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits. TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des restrictions qui...Harini Sivalangam19 novembre 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC condamne l'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre L'ACLC demande au gouvernement de l'Alberta de respecter l'état de droit, de respecter les...Aaden Pearson18 novembre 2025