Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9 OTTAWA - Le gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-9 - Loi modifiant le Code criminel...CCLA6 octobre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause nonobstant L'ACLC demande au Premier ministre de reconsidérer son plan de remise en cause des libertés garanties par la Charte Aujourd'hui, la directrice générale de l'ACLC a écrit au premier ministre de l'Alberta pour lui faire part de ses...CCLA24 septembre 2025
COMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉ Déclaration de l'ACLC sur le rapport TikTok TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles est profondément préoccupée par les...CCLA24 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEprofilage racial L’ACLC défend devant la Cour suprême les décisions historiques sur le profilage racial OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles a déposé des arguments devant la Cour suprême du Canada...CCLA23 septembre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC condamne l'utilisation proposée par l'Alberta de la clause dérogatoire pour cibler les communautés transgenres TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles condamne fermement le projet de l'Alberta d'invoquer la...CCLA22 septembre 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9 avec l'intention déclarée...CCLA22 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration de l'ACLC sur la menace des services de police d'Edmonton à l'égard de la Couronne TORONTO - Il est manifestement inconstitutionnel et profondément troublant qu'un service de police menace...CCLA11 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC demande la collecte de données dans le cadre de la réforme de la libération sous caution Les affirmations selon lesquelles l'accès à la liberté sous caution favorise la criminalité sont fausses, et aucun gouvernement n'a fourni de preuves...CCLA11 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLELiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,...CCLA2 septembre 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC tire la sonnette d'alarme sur le dangereux programme de censure du gouvernement de l'Alberta TORONTO - L'ACLC tire la sonnette d'alarme au sujet des mesures prises par le gouvernement de l'Alberta pour...CCLA29 août 2025