LIBERTES FONDAMENTALESMobilitéCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada OTTAWA — Today, the Supreme Court of Canada released its decision in the Canadian Civil Liberties…CCLAfévrier 13, 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Civil Liberties Organizations Raise Concerns Over Alberta Funding Decision The BC Civil Liberties Association (BCCLA), the Canadian Civil Liberties Association (CCLA), and the Ligue…CCLAfévrier 5, 2026
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec The director of our Fundamental Freedoms program, Anaïs Bussières McNicoll, appeared before a parliamentary committee…CCLAfévrier 5, 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité Abolir les fonctions d'envoyé spécial risque d'abandonner les communautés confrontées à une haine croissante Howard Sapers, Executive Director of the Canadian Civil Liberties Association made the following statement in…CCLAfévrier 4, 2026
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSE CCLA Calls for Independent Investigation into Reported Police Use of Force Against Lawyer Sudine Riley The Canadian Civil Liberties Association is alarmed by the reported use of serious force by…CCLAjanvier 29, 2026
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC se joint à une coalition d'organisations de la société civile s’opposant aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15 The law should apply equally to everyone, regardless of their wealth, power and status. On…CCLAjanvier 28, 2026
FAIRE UN DONDANS LES NOUVELLESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEPASSER À L'ACTION Canada faces a defining moment: Canada faces a defining moment: Prime Minister Mark Carney warned at Davos on 20 January…CCLA21 janvier 2026
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEprofilage racial L’ACLC défend la décision historique de mettre fin au profilage racial dans les contrôles routiers OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra devant la Cour suprême du...CCLA19 janvier 2026
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Loi sur les mesures d'urgence : l’ACLC remporte une victoire historique devant la Cour d'appel fédérale TORONTO - La Cour d'appel fédérale a donné une victoire historique à la règle...CCLA16 janvier 2026
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter son...CCLA15 janvier 2026