Conditions de confinementJUSTICE CRIMINELLEPrisons, prisons et surveillance communautaire CCLA Welcomes the 2024-2025 Report of the Office of the Correctional Investigator The Canadian Civil Liberties Association welcomes the 2024-2025 annual report of the Office of Correctional…CCLAnovembre 12, 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC dénonce l’adoption du Projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a...CCLA31 octobre 2025
COMMUNIQUÉS DE PRESSE L'Association canadienne des libertés civiles organise sa "marche annuelle pour les libertés civiles" - Honorer l'héritage, inspirer l'action TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) organisera sa marche annuelle pour la...CCLA24 octobre 2025
Projet de loi 21ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité L'interdiction de symboles religieux annoncée dans les centres de la petite enfance renforce l'héritage d'exclusion de la Loi 21 MONTRÉAL - Le dernier projet du gouvernement du Québec visant à interdire les signes religieux dans les...CCLA24 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable Déclaration sur le projet de loi C-14 TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement aux restrictions en matière de...CCLA23 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable Déclaration sur la libération sous caution et la modification des peines TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement aux modifications apportées à la mise en liberté sous caution et à la...CCLA16 octobre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada au sujet de l’intention de l’Alberta d’utiliser la disposition de dérogation OTTAWA - La BC Civil Liberties Association, l'Association canadienne des libertés civiles et la Ligue...CCLA9 octobre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9 OTTAWA - Le gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-9 - Loi modifiant le Code criminel...CCLA6 octobre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause nonobstant L'ACLC demande au Premier ministre de reconsidérer son plan de remise en cause des libertés garanties par la Charte Aujourd'hui, la directrice générale de l'ACLC a écrit au premier ministre de l'Alberta pour lui faire part de ses...CCLA24 septembre 2025