Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre pour la liberté d'expression ont envoyé un...Anaïs Bussières McNicoll20 mai 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43e anniversaire. À cette occasion,...Anaïs Bussières McNicoll19 avril 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra...Anaïs Bussières McNicoll15 avril 2025
LIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les chefs des partis fédéraux doivent s'engager à protéger les droits du peuple canadien TORONTO - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les dirigeants fédéraux doivent s'engager à protéger les droits des Canadiens...Anaïs Bussières McNicoll8 avril 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles a...Anaïs Bussières McNicoll4 avril 2025
La liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans une affaire de Colombie-Britannique sur l'assistance médicale à la mort et la liberté de religion L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a été autorisée à intervenir dans l'affaire Gaye O'Neill...Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Règlements de la zone à bulles : L'ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de Toronto...Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALES Projet de loi 89 du Québec: L'ACLC soumet son mémoire s'opposant aux nouvelles limites au droit de grève L'ACLC vient de déposer son mémoire sur le projet de loi 89 du Québec auprès de la Commission de l'économie...Anaïs Bussières McNicoll19 mars 2025
JUSTICE CRIMINELLEINTIMITÉRecherche & SaisieFouilles et saisies abusives L'ACLC intervient auprès de la Cour suprême pour protéger le droit à la vie privée des citoyens contre les abus de la police La doctrine de la « licence implicite de frapper » permet à la police de s’approcher d’une propriété privée pour communiquer…Anaïs Bussières McNicoll19 décembre 2024
LPRPDEINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privée Mémoire de l'ACLC sur le projet de loi C-65 : les partis politiques fédéraux devraient être tenus de respecter la vie privée des citoyens Les partis politiques fédéraux, comme tous les autres au Canada, devraient respecter le droit à la vie privée des citoyens. Malheureusement, Bill…Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024