Anaïs Bussières McNicoll, Auteur à l'ACLC - Page 3 sur 3

Recherches d'appareils ADN médico-légal INTIMITÉ Recherche & Saisie

Droits à la vie privée sur le lieu de travail : les résultats d’une recherche ne peuvent pas être utilisés pour justifier une violation déraisonnable de la vie privée

Les droits à la vie privée protégés par l’article 8 de la Charte exigent que l’État évalue si…

Anaïs Bussières McNicoll21 juin 2024

INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

L'ACLC se joint à d'autres organisations pour exhorter les partis politiques fédéraux à accepter que les lois sur la protection de la vie privée s'appliquent à eux

Les partis politiques fédéraux, comme tout le monde au Canada, doivent respecter le droit à la vie privée des Canadiens.

Anaïs Bussières McNicoll11 juin 2024

Financement des élections LIBERTES FONDAMENTALES Publicité politique Droit de vote

L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

Aujourd’hui plus que jamais, il est crucial que les électeurs puissent exercer leur…

Anaïs Bussières McNicoll22 mai 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Connaissez vos droits : les universités devraient continuer à reconnaître le droit des étudiants à s'exprimer et à manifester pacifiquement

Aujourd’hui plus que jamais, il est important que les individus comprennent leurs droits lorsqu’ils…

Anaïs Bussières McNicoll8 mai 2024

JUSTICE CRIMINELLE Punition cruelle et inhabituelle Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : l'ACLC se joint à l'appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi

Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à un appel lancé par des organisations de la société civile, des universitaires et des experts…

Anaïs Bussières McNicoll8 mai 2024

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