LIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité La CCLA comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême en tant qu'intervenante dans le cadre de la contestation du régime fédéral régissant le travail du sexe Les lois pénales ne peuvent pas avoir pour effet de porter atteinte à la sécurité des travailleuses du sexe.…Anaïs Bussières McNicoll13 novembre 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus Les politiques des universités en matière de manifestations devraient accorder une attention étendue et significative aux droits fondamentaux des étudiants…Anaïs Bussières McNicoll10 septembre 2024
Détention arbitraireInterdictions pénales sur la paroleDésescalade et recours à la forceLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit de protester L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations La politique du conseil doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme tous les acteurs de l’État, a…Anaïs Bussières McNicoll4 septembre 2024
LIBERTES FONDAMENTALESMobilité Mobilité : l'ACLC dépose le mémoire de l'appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'une contestation constitutionnelle des restrictions de déplacement interprovincial Les restrictions aux déplacements interprovinciaux portent atteinte aux droits de mobilité des personnes résidant au Canada. Ces restrictions…Anaïs Bussières McNicoll22 juillet 2024
Recherches d'appareilsADN médico-légalINTIMITÉRecherche & Saisie Droits à la vie privée sur le lieu de travail : les résultats d’une recherche ne peuvent pas être utilisés pour justifier une violation déraisonnable de la vie privée Les droits à la vie privée protégés par l’article 8 de la Charte exigent que l’État évalue si…Anaïs Bussières McNicoll21 juin 2024
INTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privée L'ACLC se joint à d'autres organisations pour exhorter les partis politiques fédéraux à accepter que les lois sur la protection de la vie privée s'appliquent à eux Les partis politiques fédéraux, comme tout le monde au Canada, doivent respecter le droit à la vie privée des Canadiens.Anaïs Bussières McNicoll11 juin 2024
Financement des électionsLIBERTES FONDAMENTALESPublicité politiqueDroit de vote L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques Aujourd’hui plus que jamais, il est crucial que les électeurs puissent exercer leur…Anaïs Bussières McNicoll22 mai 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Connaissez vos droits : les universités devraient continuer à reconnaître le droit des étudiants à s'exprimer et à manifester pacifiquement Aujourd’hui plus que jamais, il est important que les individus comprennent leurs droits lorsqu’ils…Anaïs Bussières McNicoll8 mai 2024
JUSTICE CRIMINELLEPunition cruelle et inhabituelleLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : l'ACLC se joint à l'appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à un appel lancé par des organisations de la société civile, des universitaires et des experts…Anaïs Bussières McNicoll8 mai 2024