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L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, problèmes, mémoires et activités.

N'oubliez pas de vérifier souvent pour rester au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

Liberté d'expression et droit de manifester – L'ACLC aux universités et aux services de police : Il faut joindre le geste à la parole

Le 7 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA7 juin 2024

JUSTICE CRIMINELLE Punition cruelle et inhabituelle Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour s’engager de manière significative dans les consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère

TORONTO — Hier, les avocates de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), Anaïs Bussières McNicoll (directrice du Fondamental…

CCLA5 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC autorisée à intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université McGill

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA4 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université de Toronto

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA4 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Liberté d’expression et de manifester : L'ACLC demande l'autorisation d'intervenir dans les procédures d'injonction de l'Université McGill contre le campement situé sur son campus

Le 27 mai 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA28 mai 2024

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Condamnation Jeunesse

L'ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada pour protéger les droits des jeunes dans le système de justice pénale

L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…

Chakir Rahim28 mai 2024

JUSTICE CRIMINELLE Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation Inconduite du procureur

L'ACLC intervient dans une affaire cruciale sur les erreurs judiciaires devant la Cour suprême du Canada

L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…

Chakir Rahim24 mai 2024

Financement des élections LIBERTES FONDAMENTALES Publicité politique Droit de vote

L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

Aujourd’hui plus que jamais, il est crucial que les électeurs puissent exercer leur…

Anaïs Bussières McNicoll22 mai 2024

Conditions de confinement JUSTICE CRIMINELLE Prisons, prisons et surveillance communautaire

L'ACLC demande au gouvernement de l'Ontario de présenter ses excuses pour le décès de Soleiman Faqiri

L'ACLC fait écho à l'appel de la famille Faqiri au gouvernement de l'Ontario de…

Chakir Rahim16 mai 2024

JUSTICE CRIMINELLE Punition cruelle et inhabituelle Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

Réaction de l'ACLC à la présentation du projet de loi C-70

Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à un appel lancé par des organisations de la société civile, des universitaires et des experts…

CCLA14 mai 2024

Français du Canada

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L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

Liberté d'expression et droit de manifester – L'ACLC aux universités et aux services de police : Il faut joindre le geste à la parole

La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour s’engager de manière significative dans les consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère

L'ACLC autorisée à intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université McGill

L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans la procédure d'injonction de l'Université de Toronto

Liberté d’expression et de manifester : L'ACLC demande l'autorisation d'intervenir dans les procédures d'injonction de l'Université McGill contre le campement situé sur son campus

L'ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada pour protéger les droits des jeunes dans le système de justice pénale

L'ACLC intervient dans une affaire cruciale sur les erreurs judiciaires devant la Cour suprême du Canada

L'ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

L'ACLC demande au gouvernement de l'Ontario de présenter ses excuses pour le décès de Soleiman Faqiri

Réaction de l'ACLC à la présentation du projet de loi C-70

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