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MISES À JOUR EN DIRECT

L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, problèmes, mémoires et activités.

N'oubliez pas de vérifier souvent pour rester au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Procureur général du Canada V. Corporation de l'Association canadienne des libertés civiles Mémoire

https://ccla.org/wp-content/uploads/2021/06/38574-Responding-Application-Record-Corp-of-Canadian-Civil-Liberties-Association-factum.pdf

CCLA devant les tribunaux : la liberté de religion

/wp-content/uploads/2021/07/2019-06-17-Constitutional-Challenge-and-Application-for-Suspension-of-the-Law.pdf
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