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Ce qui suit lettre a été envoyé à Mme Lucy Fromowitz le 30 mai 2018.

Lucy Fromowitz
Vice-recteur, Étudiants
N303 Centre Bennett pour les services aux étudiants
Université York, 4700, rue Keele
Toronto, ON M3J 1P3
vpstdnts@yorku.ca

Chère Mme Fromowitz,

Le 28 mars 2018, le directeur général de l'ACLC, Michael Bryant, s'est entretenu avec, puis a reçu une lettre de la présidente de l'Université York, Rhonda Lenton. Dans cette lettre, elle a déclaré que York prend la protection des libertés civiles au sérieux.

Je vous écris pour vous demander de confirmer que cet engagement reste vrai aujourd'hui.

Dans votre lettre du 26 avril 2018 adressée aux étudiants qui organisent un sit-in pacifique dans la salle du Sénat de York, vous déclarez que si York valorise la liberté d'expression, « la liberté d'exprimer des opinions divergentes ne s'étend pas aux activités compromettantes et perturbatrices ». Alors que la liberté d'expression est au cœur du droit à la dissidence, la protestation va au-delà de la liberté d'expression ou d'être entendu. Il s'agit d'essayer d'apporter des changements.

Les étudiants de York U ont fait preuve d'un dévouement remarquable à leur cause tout au long des nombreuses semaines de cette grève. Sans doute leur sit-in est gênant pour l'Université, mais respectueusement, les perturbations de l'ordre social font en fait régulièrement partie de l'intention légitime d'un acte de protestation. L'occupation pacifique de ce lieu symbolique du campus est un acte de dissidence qui devrait être une activité non seulement protégée en tant que valeur fondamentale de la société canadienne, mais également protégée en vertu de l'article 2 de votre Code des droits et responsabilités des étudiants, qui stipule explicitement que rien dans le Code « est conçu comme une méthode ou une excuse pour réprimer une manifestation pacifique, un débat civil ou toute autre conduite légale tant que les responsabilités des étudiants telles que décrites dans la section 4 sont respectées. » La clause qualificative à la fin de cette disposition devrait être considérée en relation avec le rôle d'une université dans la société en tant que lieu d'encouragement au débat, à l'engagement politique et social, et dans le contexte du devoir de diligence élevé nécessaire pour garantir que les politiques d'un établissement public ne sont pas construits ou interprétés de manière à dissuader, empêcher ou entraver activement les actes de protestation.

Cela nous amène à votre lettre du 25 mai. Nous espérons que vous reconsidérerez l'utilisation d'un instrument politique pour imposer des sanctions à un groupe de jeunes qui exercent leur droit de manifester et qui incarnent si clairement l'engagement envers la justice sociale et la pensée critique que la mission déclarée de York est d'inculquer dans son corps étudiant. Nous serions heureux d'en discuter davantage avec vous, si vous le souhaitez.

Sincèrement,
Brenda McPhail
Directeur, Confidentialité, technologie et surveillance
Association canadienne des libertés civiles

À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles

L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.

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