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JUSTICE CRIMINELLE ÉDUCATION ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ

L’ACLC Annonce la Nomination de son Nouveau Directeur Exécutif

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie d'éducation pour les libertés civiles...

CCLA15 juillet 2025

ÉGALITÉ Réfugiés et immigration

L'ACLC salue la décision de la Cour suprême du Canada renforçant les droits d'appel légaux significatifs

Les avocats de l’Association canadienne des libertés civiles comparaissent aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada…

Harini Sivalangam11 juillet 2025

Cryptage INTIMITÉ Surveillance et technologie

L'ACLC et une coalition de coalitions demandent le retrait du projet de loi C-2

Le 18 juin, l'Association canadienne des libertés civiles s'est jointe à 39 organisations et 122 experts...

Tamir Israël11 juillet 2025

Liberté d'expression Liberté de la presse LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les dénonciateurs

L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario c. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun endroit,…

CCLA23 juin 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ LGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l'égard des détenus transgenres

Le médecin-hygiéniste de Thunder Bay a annulé son ordonnance collective du 8 février ciblant des individus…

Aaden Pearson20 juin 2025

Publicité politique INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

L'ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

Le 18 juin 2025, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre ouverte aux membres...

Tamir Israël18 juin 2025

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

Le 18 juin 2025, l'ACLC a envoyé une lettre ouverte à l'honorable Dominic LeBlanc, C.P.,...

Anaïs Bussières McNicoll18 juin 2025

JUSTICE CRIMINELLE Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L'ACLC sur la décision de la Cour suprême dans l'affaire Bouvette concernant les recours en cas d'erreur judiciaire

Les erreurs judiciaires représentent l'une des plus graves défaillances du système de justice pénale. Pour...

CCLA12 juin 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Statut socioéconomique

L'ACLC réagit à l'adoption par l'Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres

L'ACLC, en tant que membre de l'Encampment Justice Coalition, s'oppose fermement aux mesures punitives et...

CCLA6 juin 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel des...

Anaïs Bussières McNicoll30 mai 2025

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