Dernières nouvelles

La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Vie, liberté et sécurité

L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans une affaire de Colombie-Britannique sur l'assistance médicale à la mort et la liberté de religion

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a été autorisée à intervenir dans l'affaire Gaye O'Neill...

Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025

Activistes protestant pacifiquement dans la rue

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Règlements de la zone à bulles : L'ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de Toronto...

Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Lancement de la dernière édition des documents sur la pandémie en milieu carcéral documentant l'impact du COVID-19 dans les prisons et les pénitenciers du Canada

TORONTO - Aujourd'hui, la dernière édition des Prison Pandemic Papers a été mise en ligne, mettant à disposition...

CCLA26 mars 2025

ÉGALITÉ La liberté de religion COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration

L'ACLC avertit que le projet de loi 84 du Québec menace la cohésion sociale et demande une consultation sérieuse

MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles a présenté les observations suivantes au Comité...

Harini Sivalangam21 mars 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ Présomption d'innocence Prisons, prisons et surveillance communautaire L'isolement

L'ACLC salue la décision de la Cour suprême du Canada qui confirme les droits des prisonniers

L'Association canadienne des libertés civiles se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire John Howard Society...

Harini Sivalangam18 mars 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC commente la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Working Families : Une victoire importante pour la démocratie

Il est profondément regrettable que le gouvernement de l'Ontario ait choisi d'utiliser la clause dérogatoire pour...

CCLA7 mars 2025

Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES

L’ACLC S’OPPOSE AUX NOUVELLES LIMITES AU DROIT DE GRÈVE

MONTRÉAL — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’Agence canadienne des libertés…

CCLA21 février 2025

ÉGALITÉ LGBTQ2S+Réfugiés et immigration

Des groupes de la société civile demandent la suspension immédiate de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis d’Amérique

TORONTO — L’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Rainbow Railroad et l’Association canadienne des libertés civiles…

CCLA21 février 2025

JUSTICE CRIMINELLE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Fouilles et saisies abusives

L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire R. c. Singer pour protéger la vie privée des résidents contre la police

L’ACLC comparaîtra aujourd’hui à titre d’intervenant devant la Cour suprême du Canada dans…

Chakir Rahim18 février 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES INTIMITÉ

L'ACLC envoie une lettre aux partis politiques de l'Ontario avant les élections

À l’approche des élections ontariennes du 27 février, nous avons envoyé une lettre à…

CCLA12 février 2025

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