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L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, problèmes, mémoires et activités.

N'oubliez pas de vérifier souvent pour rester au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE profilage racial

L’ACLC défend la décision historique de mettre fin au profilage racial dans les contrôles routiers

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra devant la Cour suprême du...

CCLA19 janvier 2026

Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Loi sur les mesures d'urgence : l’ACLC remporte une victoire historique devant la Cour d'appel fédérale

TORONTO - La Cour d'appel fédérale a donné une victoire historique à la règle...

CCLA16 janvier 2026

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Condamnation

L'ACLC comparaît devant la Cour suprême pour protéger le droit d'être condamné dans un délai raisonnable

L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada en tant qu'intervenant dans l'affaire R.....

Chakir Rahim15 janvier 2026

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter son...

CCLA15 janvier 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socioéconomique

L'ACLC intervient pour défendre les droits des personnes non logées dans un appel historique de l'Ontario

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles a été autorisée à intervenir dans une...

CCLA12 janvier 2026

ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES LGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

La lutte pour la protection des soins adaptés au genre doit se poursuivre

Toronto, ON - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par la décision de la cour...

Aaden Pearson19 décembre 2025

Intelligence & Cybersécurité La sécurité nationale INTIMITÉ Surveillance et technologie

La proposition du gouvernement en matière de cybersécurité menace la vie privée - et la sécurité

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé aujourd'hui un mémoire demandant à un comité parlementaire...

Tamir Israël17 décembre 2025

Conditions de confinement JUSTICE CRIMINELLE Décès en détention COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'Association canadienne des libertés civiles se fait l'écho du plaidoyer de la famille Faqiri en faveur d'une action sur les recommandations de l'enquête

L'ACLC se fait l'écho de l'appel lancé aujourd'hui par la famille Faqiri à Queen's Park pour...

CCLA15 décembre 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ Procès équitable, procédure régulière et condamnation Indigènes COMMUNIQUÉS DE PRESSE Condamnation

L'ACLC intervient dans l'affaire R. c. Cope pour lutter contre la surreprésentation des autochtones dans les prisons

L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada en tant qu'intervenant dans l'affaire R.....

CCLA11 décembre 2025

Urgence démocratique au Québec Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois

Montréal - 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi favorisant la sécurité de la population et...

Anaïs Bussières McNicoll10 décembre 2025

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