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L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, problèmes, mémoires et activités.

N'oubliez pas de vérifier souvent pour rester au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel des...

Anaïs Bussières McNicoll30 mai 2025

Intelligence artificielle Projet de loi C-27 Intelligence & Cybersécurité INTIMITÉ Loi sur la protection des renseignements personnels Réforme de la loi sur la protection de la vie privée Surveillance et technologie

L'ACLC se joint à la demande de révision de l'approche du Canada en matière de politique numérique

Le 28 mai 2025, l'Association canadienne des libertés civiles s'est jointe à 13 éminents...

Anaïs Bussières McNicoll28 mai 2025

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l'Ontario à voter contre le projet de loi 5

Le 26 mai 2025, l'ACLC a déposé son mémoire au Comité permanent de la...

Anaïs Bussières McNicoll26 mai 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L'ACLC envoie une lettre au gouvernement de l'Ontario : N'adoptez pas le projet de loi 6

Le 16 mai, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre au premier ministre de l'Ontario...

CCLA21 mai 2025

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir le maintien de la distinction juridique entre l'aide au suicide et le meurtre

L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…

Chakir Rahim21 mai 2025

Détention arbitraire JUSTICE CRIMINELLE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L'ACLC devant la Cour suprême dans l'affaire Carignan pour garantir que les arrestations illégales puissent être contestées en vertu de la Charte

L'ACLC a comparu devant la Cour suprême aujourd'hui dans l'affaire R. c. Carignan. L'ACLC a soumis que...

Chakir Rahim21 mai 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre pour la liberté d'expression ont envoyé un...

Anaïs Bussières McNicoll20 mai 2025

JUSTICE CRIMINELLE Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation Présomption d'innocence

La CCLA intervient devant la Cour suprême pour garantir la protection du secret professionnel de l'avocat

La CCLA a été autorisée à intervenir dans l’affaire R. c. Fox devant la Cour suprême…

Chakir Rahim20 mai 2025

ÉGALITÉ Réfugiés et immigration Femmes

L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour défendre les droits des migrants

TORONTO - L'avocat de l'Association canadienne des libertés civiles comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême...

CCLA15 mai 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC dénonce la prise de pouvoir de l'Ontario avec le projet de loi 5

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),...

CCLA6 mai 2025

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