Fredericton, le 11 septembre 2023 — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a entamé une contestation judiciaire des révisions apportées à la politique 713 par le ministre de l’Éducation et du Développement de l’enfance.
« La semaine dernière, nous avons demandé à notre avocat de déposer un avis auprès de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick et aujourd’hui, nous avons pris des mesures supplémentaires, en demandant à notre avocat de déposer des affidavits et des pièces à conviction au tribunal et de signifier notre action au cabinet du ministre », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du programme pour l’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles.
L’ACLC demande la qualité pour agir dans l’intérêt public afin de demander un contrôle judiciaire de la décision du ministre. Ce recours juridique affirme que le processus de révision de la politique était fondamentalement boiteux et injuste. Le processus de révision excluait en effet les experts du domaine de l’éducation, de la médecine et du droit, ainsi que les personnes directement concernées par la politique.
Les révisions apportées à la politique 713 sont contraires à la Loi sur l’éducation et à la Loi sur les droits de la personne, et bafouent les droits à la liberté et à la sécurité de la personne, ainsi que les droits à l’égalité et la liberté d’expression des élèves transgenres et non binaires prévus par la Charte.
« Le ministre a semé la confusion dans le système d’éducation, ce qui cause un préjudice considérable aux élèves 2SLGBTQ+, a affirmé Harini Sivalingam, directrice du programme pour l’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles. Les changements apportés par le ministre vont à l’encontre des objectifs mêmes de la politique 713, qui sont de créer un milieu d’apprentissage sécuritaire, inclusif et accueillant pour les élèves 2SLBGTQIA. »
L’ACLC continuera à défendre les droits et les libertés partout au Canada. Comme tous les groupes marginalisés et vulnérables de ce pays qui ont été confrontés à des préjugés et à des discriminations, les élèves transgenres et non binaires ont droit à l’égalité et à des libertés fondamentales qui doivent être respectées.
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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