ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC et d'autres groupes de la société civile demandent au gouvernement de l'Ontario de revenir à une gouvernance démocratique des conseils scolaires L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé la lettre suivante au procureur général de l'Ontario...CCLA11 mars 2026
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable L'ACLC demande au Sénat d'examiner le projet de loi C-14 sur la réforme de la libération sous caution Le Sénat du Canada examinera le projet de loi C-14, une législation d'envergure en matière de justice pénale...CCLA9 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes La Cour suprême confirme l'égalité réelle et intersectionnelle dans l'arrêt Kanyinda Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se réjouit de la décision de la Cour suprême...CCLA9 mars 2026
Publicité politiqueINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privée Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4 Une proposition législative controversée (contenue dans la partie 4 du projet de loi C-4) qui menace la vie privée des électeurs...Tamir Israël27 février 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives. Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère de la...CCLA27 février 2026
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire Loi 21 à la Cour suprême: Joignez-vous à nous pour deux webinaires L'ACLC organise deux webinaires en mars pour discuter de sa contestation du projet de loi 21 du Québec...Anaïs Bussières McNicoll26 février 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et la Ligue...Anaïs Bussières McNicoll23 février 2026
LIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC codirige l'appel au retrait des pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15 Ottawa - 20 février 2026 L'ACLC, Ecojustice et le Centre québécois du droit de l'environnement,...Anaïs Bussières McNicoll20 février 2026
ÉGALITÉPartage d'informationINTIMITÉRéfugiés et immigration Une commission sénatoriale demande le retrait du projet de loi C-12, qui constitue une atteinte controversée aux droits des immigrants Aujourd'hui, une commission sénatoriale chargée d'examiner le projet de loi C-12 a recommandé de supprimer les éléments controversés de la...Tamir Israël20 février 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC condamne la prise de contrôle croissante des conseils scolaires locaux par l'Ontario Harini Sivalingam, directeur de l'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a prononcé le discours suivant...CCLA17 février 2026