Intelligence artificielleProjet de loi C-27Intelligence & CybersécuritéINTIMITÉLoi sur la protection des renseignements personnelsRéforme de la loi sur la protection de la vie privéeSurveillance et technologie L'ACLC se joint à la demande de révision de l'approche du Canada en matière de politique numérique Le 28 mai 2025, l'Association canadienne des libertés civiles s'est jointe à 13 éminents...Anaïs Bussières McNicoll28 mai 2025
LIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l'Ontario à voter contre le projet de loi 5 Le 26 mai 2025, l'ACLC a déposé son mémoire au Comité permanent de la...Anaïs Bussières McNicoll26 mai 2025
ÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police L'ACLC envoie une lettre au gouvernement de l'Ontario : N'adoptez pas le projet de loi 6 Le 16 mai, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre au premier ministre de l'Ontario...CCLA21 mai 2025
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnation L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir le maintien de la distinction juridique entre l'aide au suicide et le meurtre L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…Chakir Rahim21 mai 2025
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police L'ACLC devant la Cour suprême dans l'affaire Carignan pour garantir que les arrestations illégales puissent être contestées en vertu de la Charte L'ACLC a comparu devant la Cour suprême aujourd'hui dans l'affaire R. c. Carignan. L'ACLC a soumis que...Chakir Rahim21 mai 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre pour la liberté d'expression ont envoyé un...Anaïs Bussières McNicoll20 mai 2025
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnationPrésomption d'innocence La CCLA intervient devant la Cour suprême pour garantir la protection du secret professionnel de l'avocat La CCLA a été autorisée à intervenir dans l’affaire R. c. Fox devant la Cour suprême…Chakir Rahim20 mai 2025
ÉGALITÉRéfugiés et immigrationFemmes L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour défendre les droits des migrants TORONTO - L'avocat de l'Association canadienne des libertés civiles comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême...CCLA15 mai 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC dénonce la prise de pouvoir de l'Ontario avec le projet de loi 5 MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),...CCLA6 mai 2025
Conditions de confinementJUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC et 35 organisations de la société civile déplorent l'inaction de la province face aux recommandations de l'enquête sur la mort de Soleiman Faqiri. TORONTO - Soleiman Faqiri était un homme souffrant de troubles mentaux importants qui a été tué sous la garde de la province...CCLA5 mai 2025