En octobre 2023, le gouvernement du Canada, dans le cadre d'un effort plus large de modernisation…
Daniel Konikoff17 janvier 2024
L'ACLC a été autorisée à intervenir dans l'affaire Dwayne Alexander Campbell c. Sa Majesté le Roi.…
Daniel Konikoff17 janvier 2024
FREDERICTON — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles,…
CCLA22 décembre 2023
TORONTO — L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Canadian Broadcasting Corporation, et…
CCLA12 décembre 2023
TORONTO — L'Association canadienne des libertés civiles comparaît comme intervenant devant la Cour suprême de…
CCLA7 décembre 2023
TORONTO — L'ACLC a déposé ses arguments écrits devant le tribunal dans l'affaire Fair Change Community Legal Clinic c. Ontario. Ce cas…
CCLA7 décembre 2023
TORONTO — Suite à l'adoption par le Sénat du projet de loi C-48 sur la réforme de la mise en liberté sous caution, Shakir Rahim, directeur du Code criminel…
CCLA29 novembre 2023
En septembre 2019, une loi fédérale (projet de loi C-75) est entrée en vigueur limitant la disponibilité des enquêtes préliminaires…
Chakir Rahim24 novembre 2023
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) reconnaît qu’en temps de crise, tout est…
CCLA11 novembre 2023
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