L'ACLC vient tout juste de soumettre son mémoire relatif au Projet de loi 89 à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec.
Ce projet de loi s’attaque directement au droit de grève. Il autorise le ministre du Travail à mettre fin à une grève s’il est d’avis qu’elle « cause ou menace de causer un préjudice grave ou irréparable à la population ». Le différend est alors déféré à un arbitre. Le Projet de loi 89 autorise aussi le Tribunal administratif du travail, suivant un décret gouvernemental, à limiter le droit de grève de salariés prodiguant des « services assurant le bien-être de la population ».
Il est bien entendu légitime de limiter le droit de grève pour des services essentiels dont l’interruption mettrait en danger la santé ou la sécurité publique. Toutefois, élargir ce genre de limites (déjà existantes) à tous les services assurant le « bien-être » de la population est une pente très glissante.
Une grève est un moyen de pression. Son essence même est de créer un inconfort temporaire, afin de contrebalancer les inégalités marquées qui existent dans les relations entre employeurs et salariés.
La Loi 14 est un dangereux outil politique qui pourra être invoqué dès qu’une grève suscitera un mécontentement important auprès de groupes ayant l’oreille du gouvernement.
Lisez ici le mémoire de l'ACLC (en français).
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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