Le 9 février 2026, l'ACLC a soumis au Comité sur les relations avec les citoyens son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec
Sous le couvert d'une nouvelle invocation des clauses dérogatoires, le PL9:
- étend à de nouvelles professions l'actuelle prohibition de port de signes religieux;
- augmente les exigences applicables pour avoir droit à certains accommodements raisonnables; et
- restreint l’expression du fait religieux et les manifestations dans l’espace public.
Plutôt que de réellement protéger la laïcité de l'État, le PL9 y porte directement atteinte en ciblant et marginalisant les membres de certains groupes religieux, tels que les femmes musulmanes et les personnes sikhes et juives, en raison de leur religion.
Les personnes visées par le PL9 devront choisir entre leur foi et leurs études ou leur profession – un dilemne qui n'a pas sa place dans une démocratie.
Lisez le mémoire de l'ACLC au sujet du PL9 ici (en français uniquement).
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L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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