Montreal, December 4, 2025 – A broad coalition of Quebec civil society organizations, including the Ligue des droits et libertés (LDL), the Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), the Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), the Canadian Civil Liberties Association (CCLA), the Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), the Conseil central du Montréal métropolitain CSN (CCMM-CSN), and the Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRMM-FTQ), denounces Bill 1 – la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Selon ces groupes, ce projet de loi constitue une menace pour la démocratie, l’État de droit et le régime québécois de protection des droits et libertés.
Rassemblés en conférence de presse au moment où débutent les consultations devant la Commission des Institutions, ils portent la voix de plus de 300 organisations qui ont endossé une déclaration commune réclamant le retrait complet du projet de loi:
“Le projet de loi No 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, est une attaque contre la démocratie et les droits humains. La démarche est unilatérale et précipitée et elle ne respecte pas les critères démocratiques pour l'élaboration d'une constitution légitime. En outre, elle perpétue une logique coloniale en niant le droit des peuples autochtones à l'autodétermination. Au lieu d’affronter les questions qui préoccupent les citoyen·nes (la santé, l’éducation, le logement, l’environnement, l’égalité des genres, le coût de la vie, etc.), le gouvernement québécois s’attaque aux droits et libertés, aux contre-pouvoirs et à l’État de droit. Par conséquent, les groupes soussignés exigent le retrait complet du PL1.“
Cette coalition dénonce le processus entourant la préparation et le dépôt de ce projet de loi, tout comme les nombreux reculs que prévoit le PL1 en matière de droits et libertés. Considérant l’importance juridique d’une constitution, celle-ci aurait dû être élaborée dans le cadre d’un processus ouvert, permettant la pleine participation de la société civile et de l’ensemble de la population. Or, dans le cas du projet de loi n° 1, le gouvernement a choisi d’agir en vase clos, sans consultations publiques préalables et sans tenir compte des critères établis en droit international, qui recommandent des processus élargis, participatifs et respectueux des droits de toutes et tous. Les groupes dénoncent aussi le fait que ce projet de loi a été préparé sans la participation des peuples autochtones, niant leur droit à l'autodétermination et outrepassant le principe de dialogue de nation à nations.
La coalition appelle la population, les mouvements sociaux et tous les groupes de la société préoccupés par la démocratie, l’État de droit et les droits humains à se mobiliser pour exiger que le gouvernement retire le projet de loi no 1.
La liste des organisations est disponible ici.
« Pour être légitime, une constitution doit être le fruit de consultations en amont de l’ensemble de la population, incluant les peuples autochtones et les groupes marginalisés. Ce type de texte doit tendre à garantir les droits fondamentaux du peuple et à faire obstacle à d’éventuelles tentatives visant à introduire un régime autoritaire. Le Projet de loi 1 échoue sur tous les plans. »
Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales, Association canadienne des libertés civiles
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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